désistement de l'instance prud'hommale

Publié le 26/09/2012 Vu 2170 fois 5 Par
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25/09/2012 23:01

Bonjour,
suite à licenciement économique de mon ancienne entreprise en mars 2012, M. V., alors administrateur de la société V., m'a proposé un CDI en tant que directeur délégué dans cette entreprise.
Le 3 avril j'ai donc intégré cette société dans ses nouveaux bureaux. Pour ce travail, et comme figurant sur des mails échangés entre M. V. et moi, je devais percevoir une rémunération annuelle brute de 39000 euros et je devais également avoir des avantages tels que voiture de fonction, défraiements (déplacements et réceptions), téléphone, ordinateur et mutuelles.
Faute de financement au départ, M. V. m'a alors proposé d'acquérir ma voiture à titre personnel et s'est engagé (mail de sa part attestant de ma bonne foi) à me défrayer complètement les frais liés à ma voiture (prêt, assurance, essence, etc...). J'ai donc demandé un crédit à ma banque pour financer ce véhicule (17800 euros).
Le 9 juillet 2012, j'ai intenté une action devant la formation de référés des prud'hommes afin de demander mes salaires et défraiements non perçus depuis mon entrée en fonction au sein de la société V.
2 renvois ont été d'abord demandés par la partie adverse et aujourd'hui, usé psychologiquement et détruit financièrement, je n'ai d'autre choix que de me retirer de l'affaire.
je ne dispose d'aucun soutien juridique faute de moyens, et j'ai présenté mes pièces sur lesquelles j'appuie ma demande à la partie adverse. C'était sans compter que M. V. contesta mon contrat en scandant que ce n'est pas lui qui l'avait signé, ce qui est vrai puisque en raison de son absence, et dans le but d'obtention de mon prêt auto, il m'avait donné l'accord (par téléphone) de le signer à sa place.
Aujourd'hui, je voudrais savoir si malgré le fait que j'ai transmis tous ces documents (et pour lesquels on m'accuse de faux et usage de faux), je peux me désister de l'instance de référés et relancer une action en juridiction de fond sans mettre en avant mon contrat de travail falsifié (!!!) mais en étant sûr que ce document ne sera ressorti par la partie adverse.
je ne suis pas un voleur, j'ai fais confiance à un homme peu scrupuleux qui profite aujourd'hui de ma faiblesse financière et morale. j'ai travaillé pour cette société, des mails, des témoignages attestent de mon travail. je veux simplement demander mon dû.
Merci de vos réponses.
A.R.

25/09/2012 23:13

Bonjour,
De toute façon, si l'employeur émet une contestation estimée comme sérieuse l'affaire sera renvoyée en jugement mais je dois dire que cela risque de créer une situation peu favorable sur certains points si vous n'avez qu'un contrat de travail signé par vous-même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2012 23:18

oui mais si je me désiste de l'instance actuelle et réitère ma demande devant une autre instance de fond cette fois sans faire valoir mon contrat signé par moi-même, la partie adverse peut elle utiliser la copie que je lui ai adressé comme pièce lors de la première instance. si oui, quels sont mes risques sachant que je dispose de nombreux mails de M. V me proposant ce poste et une première ébauche de mon contrat de travail non signé et de témoignages de tiers ?
merci de votre réponse.

25/09/2012 23:41

La partie adverse peut se servir de tout ce qu'elle a en sa possession mais de toute façon, il est impossible d'évaluer un tel dossier sur un forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2012 23:47

d'accord, je comprends donc même si ce n'est plus la même instance, ils peuvent l'utiliser.
pour discuter hors forum, j'ai voulu faire appel à un avocat mais à réception de sa convention d'honoraires et sans salaires depuis 6 mois, je n'ai eu d'autres choix que de ne pas faire appel à ses services.
aujourd'hui, j'ai frappé à toutes les portes en vain, je n'arrive à trouver quelqu'un pour me défendre gratuitement (ou quitte à ce qu'il se paye sur ce que je pourrai gagner en fin de procédure).
je suis à bout et donc par peur de m'exposer à des poursuites pénales je vais me désister de l'instance ET de l'action.
merci pour vos réponses.
longue vie à ce forum en tout cas.

26/09/2012 16:27

Bonjour,
C'est la même instance en raison de l'unicité et même si vous vous désistez du référé...
Vous pourriez éventuellement faire une demande d'Aide Juridictionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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