Dois-je livrer mes sources ?

Question

2 messages

22/03/2017 13:43

Bonjour,
Je suis graphiste à mon compte et j'ai un client qui me réclame mes sources de descriptifs de destinations touristiques (les textes et les photos m'ont été données par lui) je me suis occupé de la charte graphique et des cartes géographiques faites sous photoshop. Je lui ai aussi fait des newsletters et des affiches.
Est-il dans son droit de me réclamer mes sources ou j'ai le droit de refuser ?

2 messages

22/03/2017 17:02

D'accord, j'ai reposé la question dans le forum propriété intellectuelle, surement plus adapté à ma question.

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P.M. · Answer 1 · 22/03/2017

49423 messages

22/03/2017 16:33

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisque vous êtes travailleur indépendant et que vous n'avez pas un statut salarié, que vos rapports sont donc de nature commerciale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.