Droit à la TVA et reversement au employés

Sujet vu 467 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 20:03

ANTAO SOLENE, Ain, Posté le 11/01/2017 à 20:03
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour,
Je travaille dans la restauration depuis 2012 j'ai lu dans la convention collective nationale des hôtels cafés,restaurant que la TVA moyennent la somme maximum de 500€ était reversée aux salariés.
Je n'ai jamais acquis le reversement de la TVA.
Le restaurant à changé de propriétaire depuis juin 2016 puis-je réclamer mes somme dûes?
Merci de me conseiller dans les démarches à suivre .
Dans l'attente de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 11/01/2017 à 21:12
1029 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Vos infos doivent dater d'avant 2014, car elle n'a pas été longtemps d'actualité...supprimée au 31/12/2013.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

ANTAO SOLENE, Ain, Posté le 11/01/2017 à 21:21
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
Merci d'avoir répondu aussi vite.à bientôt

pmtedforum, Ain, Posté le 11/01/2017 à 21:37
37159 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En tout cas, il n'a jamais été question de reverser la TVA aux salariés...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


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