DROIT DE VENDRE des véhicules OU PAS

Publié le 20/11/2014 Vu 2919 fois 30 Par
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14/10/2014 10:37

Bonjour

Je vien de voir les nouveaux messages,

Maintenant c'est chose faite, l'inspection du travail est informé, suite au longue échange il lui semble que y a une réel discrimination sur deux points,
A suivre...

Cordialement

14/10/2014 11:25

Bonjour,
En tout cas, apparemment, pas de discrimination relevant de l'art. L1132-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2014 15:03

Bonjour,

Je serai curieux de savoir sur quel point il y aurait "discrimination". Une inégalité de traitement pourquoi pas, mais une discrimination c'est un peu gros.

Mais bon, nous ignorons ce que vous avez dit à l'inspection du travail...
__________________________
Cordialement.

***
Avocat à la Cour
Chargé d'enseignement à l'université
Consultant auprès d'avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation


***

contact : hc-avocat@outlook.com

14/10/2014 16:47

Bonjour

oui bien sur j' ai étais audité sur l' ensemble de mon parcours sur plusieurs points, à la suite de cela bien entendue

cordialement

14/10/2014 17:12

Donc nous n'en connaissons apparemment qu'une partie car dans ce que vous avez relaté, je ne vois pas de discrimination relevant de l'art. L1132-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

20/11/2014 17:36

Bonjour à tous,
Je suis curieux de connaître votre statut et le poste( sédentaire ou secteur) que vous occupez?

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