Emploi déguisé depuis 2 ans

Question

1 message

27/12/2011 19:23

Bonjour,

Je travaille depuis 2 ans pour mon patron. Je suis développeur de logiciel. Je travaille pour lui à distance selon des plannings et des horaires définies. Or, il y a deux lors de mon "embauche" il m'a fait signé des papiers d'auto-entrepreneur et me donnait comme fiche de paye des factures émises à mon nom et numéro SIRET. Il m'affirmait que cette manière de faire était légale et permettait de me payer plus sans augmenter ses charges.

Mais voilà ma question ? Est ce que je côtise à la retraite, ou à l'URSAFF ?

Comment fait-il pour faire "mes" déclarations ?

Aujourd'hui il veut me virer et il considère mon licenciement comme "une fin de coopération entre entreprise".

Je ne me suis jamais occupé d'aucune formalité que les premiers papiers et aujourd'hui qu'il me vire je me retrouve sans chômage et je sais m^me pas si j'ai la sécu. Est ce que c'est de l'emploi déguisé ? Qu'est ce que je peux faire ? Est ce que l'Etat peut me tomber dessus parce qu'il n'a pas correctement rempli son rôle ?

Je m'inquiète beaucoup et j'espère franchement trouver une réponse ici... Merci d'avance à ceux ou celles qui répondront.

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P.M. · Answer 1 · 27/12/2011

49425 messages

27/12/2011 19:55

Bonjour,
Il faudrait savoir si au moins vous avez fait votre déclaration de création d'auto-entreprise car c'était à vous de payer les charges sociales...
Il est vraisemblable qu'il s'agisse de salariat déguisé et donc de travail dissimulé mais je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.