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Bonjour ,
Au mois de septembre j ai rencontré un employeur dans le bâtiment plus précisément dans la peinture et là rénovation intérieure.
Étant sans emploi depuis peu , il me propose de travailler avec lui et me promet une embauche , je commence à travailler pour lui et au bout de deux semaines il me dit qu il décide de ne plus me faire travailler .
Je me rends compte qu il était enfaite autoentrepreneur et qu il ne m avait jamais déclaré .
Il m a donné seulement 150 euros en liquide pour ces deux semaines de travail .
J ai des photos des chantiers avec les heures et les dates , un SMS tout les matins pour me dire qu il m attendais en bas de chez moi pour partir au chantier , dans une réponse d un autre sms de ma part ou je lui demande de me payer il m écrit : " 4 jours = 150 euros " comme si il ne me devait rien . J ai aussi des témoignages de gens qui m ont vu travailler pour lui .
Je voulais savoir si je pouvais engager des poursuites et si oui comment procéder pour récupérer mon salaire et obtenir des indemnités.
Merci d avance.
Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour travail dissimulé...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste normalement disponible sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci , avez peut être plus de précisions sur mes droits ?
L'employeur pourrait être condamné à vous payer vos salaires avec 10 % de congés payés et en plus à une indemnité pour un licenciement sans respect de la procédure avec l'indemnisation du préavis et éventuellement à une indemnité de 6 mois de salaires pour travail dissimulé...
Je vous conseillerais aussi avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes de mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR de vous payer le salaire qu'il vous doit...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Le faite de lui demander ma paye ne ferai pas de moi un complice de la dissimulation de travail ? Étant donné que si je n étais pas déclarer il va donc me payer au "black" .
Merci pour vos réponses.
Justement pas, ce serait plutôt l'inverse car si vous ne lui réclamez pas votre salaire, cela pourrait laisser supposer que vous sachiez qu'il ne vous doit rien ou qu'il vous a déjà payé sous un autre statut...
Un salaire implique une feuille de paie avec cotisation aux organisme sociaux sinon, c'est du travail dissimulé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D accord .
Merci pour vos réponses rapides .
Aujourd'hui je suis allé chercher un dossier aux conseils des prudhommes .
J ai essayé de contacter le syndicat CFE/CGC sur conseil de la personne qui m à remis le dossier aux prudhommes mais savez vous quels moyens on t il pour m aider ?
Et est qu il faut que je contact l URSSAF moi meme ou les prudhommes s en occupe ?
Il me semblerait préférable de contacter une autre organisation syndicale que celle-ci destinée plus aux cadres et même carrément un défenseur syndical comme je vous l'ai dit car la procédure est devenue plus complexe afin de mieux préparer votre dossier...
L'URSSAF ne pourrait rien faire dans l'immédiat tant que les choses ne sont pas établies...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour.
j'espère que votre situation s'arrange.
moi aussi je n'ai pas été déclarée (parfois pendant 1 an et parfois 8 mois et récemment 6 mois). par contre j'ai été payée.
je vais aux prud'hommes le mois prochain.
mes patrons = notaires.
comme quoi, ça touche tout le monde.
l'urssaf fournit les documents qu'à la demande des prud'hommes ou d'un avocat.
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