Mon employeur refuse de me donner documents fin de contrat

Publié le 21/06/2023 Vu 1171 fois 2 Par
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21/06/2023 12:18

Bonjour,

J'ai travaillé de janvier 2021 à octobre 2021 en CDI, au sein d'une entreprise durant ces 10 mois les conditions de travail se sont fortement dégradées, charge de travail trop importante qui jouait sur ma santé (maux de dos, fatigue), et non paiement d'heures supplémentaires, je commençais à 8h et terminais jusqu'à 20h du lundi au samedi avec une petite pause de 30 minutes dans la journée pour une paie d'environ 1400€. Mon ancien employeur, ne déclarait pas la plupart de mes collègues, et avait bien d'autres combines,j'ai commencé à travailler pour lui en 2020,il n'a pas voulu me déclarer pendant 4 mois, puis après il m'a proposé un cdi tous les paiements se faisaient par chèque ,toutes ses petites combines ont commencé à me dégouter de cet emploi, je lui ai donc demandé une rupture conventionnelle qu'il a refusé, (j'ai appris par la suite qu'il avait accepté pour un collègue quelques mois après qui travaillait beaucoup moins que moi), j'ai donc décidé d'effectuer un abandon de poste, le problème c'est que durant plusieurs mois, je n'ai pas reçu de courrier m'avertissant d'un licenciement ni de mise en demeure, par la suite j'ai créé mon entreprise et ait travaillé jusqu'à début 2023,j'ai du fermer mon entreprise à cause de la crise, j'étais auto-entrepreneur. J'ai contacté mon ancien employeur afin de lui demander mes documents de fin de contrat afin que je puisse m'inscrire au pôle emploi et bénéficier de L'ARE, il m'a d'abord dit qu'il le ferait et m'a baladé pour cela pendant 3 mois jusqu'à ce qu'il me dise cette semaine que son comptable refusait de me le faire car ma période d'activité était ancienne, mais en fait j'ai compris que j'étais sans doute toujours salarié de son entreprise et qu'il ne m'avait pas licencié, que puis-je faire comme démarche contre lui, car non seulement ça risque d'être compliqué d'obtenir les documents mais en plus normalement je n'ai pas le droit d'avoir un autre emploi si je suis toujours salarié de son entreprise, je suis actuellement sans ressources.

Superviseur

21/06/2023 12:25

Bonjour,

L'employeur n'avait aucune obligation de vous licencier et il est, en effet, probable que vous soyez encore salarié. Il ne reste donc que la démission...

21/06/2023 13:36

Hello !

Même avis que Janus... C'est le "piège" de l'abandon de poste. L'employeur n'est en rien obligé de rompre le contrat de travail en cours (et le cas échéant ce serait certainement en "présumant une démission" comme il le peut désormais à certaines conditions de procédure).

Lucas votre employeur ne vous remet pas les "documents de fin de contrat" car ni lui ni vous n'avez mis fin à votre contrat...

Mais de votre coté vous pouvez faire table rase de ce passé rapidement en démissionnant officiellement (le mettre ensuite en demeure de vous remettre les documents s'il tardait à le faire...).

A moins de vous présenter chez cet ancien employeur pour prétendre poursuivre l'emploi que vous aviez et de voir sa réaction ?

A+
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