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Bonjour!
Voilà je vous explique mon souci. Du 19 au 24 octobre, j'ai fait une mission en tant qu’enquêtrice pour une société basée à Villeurbanne. Mon contact m'a demandé, avant la mission, d'envoyer mon RIB par mail, ce que j'ai fait le 17 octobre (et j'ai conservé le mail)
Une fois la mission terminée, mon contact au sein de la société m'explique que la paie devrait tomber début novembre. N'ayant toujours rien le 7 novembre, je lui demande des précisions par mail, sur quoi elle me répond que la paie a été viré la veille. J'organise donc mes dépenses en fonction de cette information. Cependant le 13 novembre il n'y a toujours rien, je la relance donc, et elle me répond "sans RIB reçu à temps le paiement est parti par chèque" (encore une fois: j'ai la preuve que je lui ai bien envoyé mon RIB à temps) Alors j'ai effectivement reçu le chèque mais, en retard, puisque j'été en déplacement et que je m'attendais, comme c'était prévu, à un virement. Toutes ces erreurs et retards m'ont engendrés près de 70 euros de frais bancaires, qu'ils refusent de me rembourser. Que dit la loi ? Doivent-ils me les rembourser ? Que puis-je faire ?
(Sachant qu'ils ont, en plus de cela, oublié une journée complète dans le calcul de ma paie)
Bonjour,
Vous pourriez essayer de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour, sur justificatifs essayer d'obtenir des dommages-intérêts mais je ne vous garantis pas que ce sera gagné d'avance...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Certes, merci pour votre réponse.
Mais que prévoit la loi dans ce cas. Ce que j'aimerais savoir c'est si ils doivent me rembourser ces frais qui découlent de plusieurs erreurs de leur part (non transmission du RIB, fausse information ... etc)
A partir du moment où vous avez subi un préjudice, vous devez en obtenir réparation de l'auteur, c'est la Loi et la Jurisprudence mais l'employeur risque de prétexter différentes raisons pour le fait de n'avoir pas pu vous payer plus tôt et même qu'il n'a jamais été question de vous payer par virement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord. Cependant j'aimerais, autant que possible, éviter de saisir le conseil de Prud'hommes. Quels articles du code du travail puis-je mettre en avant afin de tenter d'obtenir réparation à l'amiable, auprès de la société qui m'a employé ?
Merci.
Il n'y a pas d'article au Code du Travail, c'est une notion générale du code civil et comme je vous l'ai dit de la Jurisprudence...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok. Merci beaucoup pour votre aide :) Et bonne journée
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