éxécution de jugement Conseil des Prud'Hommes

Bonsoir,

suite à un jugement du Conseil des Prud'hommes, j'ai gagné ma procédure contre le liquidateur judiciaire qui me devait des rappels de salaires.
Une partie des créances ont été payées par les AGS (caisse de garantie) mais maintenant le liquidateur refuse de me payer le solde sous prétexte qu'il n'a plus les fonds nécessaires.
Or une vente aux enchères a eu lieu et des fonds ont été récoltés.

Que dois-je faire pour faire exécuter le jugement et récupérer mon argent ?
Lettre au procureur de la République, huissier de justice, lettre au Président du CPH ?
Je ne sais plus quoi faire....


Merci d'avance

Bonjour,
Si le mandataire judciaire n'a plus de fonds, soit il fait une déclaration complémentaire à l'AGS soit il a engagé sa responsabilité personnelle et il doit assumer cette erreur...
Je vous conseillerais effectivement de vous rapprocher d'un huissier qui devrait pouvoir vous conseiller pour l'exécution forcée si le mandataire judiciaire ne répond pas favorablement à une mise en demeure par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse....

Le mandataire ne veut jamais répondre à mes questions concernant les fonds perçus jusqu'à maintenant.
J'ai beau le menacer constamment par lettre avec AR, rien n'y fait et cela depuis 1 an et demi....
Il fait la sourde oreille et ne veux pas non plus me donner de RDV !
C'est une honte ! Il est presque aussi truand que mon ancien patron...
Je vais à nouveau me renseigner vers mon huissier.
Merci encore

Est ce que l'ensemble de vos créances avaient une nature salariale?

Bonsoir,

non le liquidateur me devait 3800€ de frais de déplacement, réglés à ce jour, et 19 000€ de rappel de salaires, dont 3800€ déjà payés également.
Le soucis est qu'il me dit qu'il n'a pas les fonds suffisants pour me verser le delta, soit 17 000€ environ.
Il me dit que les AGS ont payés la part qu'ils garantissaient ! Mais pour le reste, qui doit payer.
Je pensais qu'il n'y avait pas de plafond pour les garanties des AGS puisque j'étais salarié depuis 36 mois dans l'entreprise.
Il a sans doute touché les fonds des AGS et ne veux pas me les reverser, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Je précise également que les fonds récoltés lors des ventes aux enchères (matériel, bouteilles et parcelles de vignes...) ont selon le liquidateur été subrogés par la MSA et les banques.
Or je suis prioritaires en tant que salarié....
Je pense qu'il se moque de moi !

Bonjour,
Il faudrait aussi essayer de voir avec les AGS, leur plafond de garantie ne se situe pas en montant mais en multiplicateur du salaire...
En principe et pour simplifier, le plafond de garantie se situe à 6 mois de salaires pour un contrat de travail de plus de 2 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui en principe j'ai bien touché les rappels de salaires plafonnés selon les bases des AGS...
Mais je ne sais toujours pas comment faire pour faire pression sur le liquidateur !

Merci encore

Bonjour,
Il faudrait peut-être essayer qu'il vous apporte les différents éléments du dossier en l'interrogeant sur le fait que vous étiez prioritaire sans partir du principe qu'il se moque de vous...
Sinon, je ne vois que la possibilité de faire examiner votre dossier par un avocat spéciliste en mesure d'exécution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

http://assistant-juridique.fr/execution_jugement_prudhommes.jsp

Bonsoir,
Il faut connaître exactement le montant récolté par la vente aux enchère.
On peut le savoir ,au greffe du tribunal où c'est déroulée la vente .
En cas de difficulté ,ce serait étonnant ,il faudra une requête auprès de président du tribunal.
Au paravant ,vous devez envoyer une mise en demeure LR/AR au mandataire liquidateur lui enjoignant de vous communiquer sous huitaine le montant de la vente nette de taxes ,ce qu'il a reçu.
Vous êtes créancier prioritaire,les créances salariales sont prioritaires sur la MSA(mutuelle agricole) , les banques et le trésor public.
Des lors que vous connaîtrez le montant exacte de la vente nette de tous frais,vous pourrez alors saisir le JEX par ordonnance sur requête,sans passer par la case huissier .Sans avocat,c'est gratuit ,juste 35€ de timbre. Cependant ,il existe un certain formalisme dans la rédaction de l'ordonnance et dans la saisine du JEX,aussi ,je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat qui connaît bien les procédures d'exécution civiles.C'est pas évident.
Amicalement vôtre
suji kenzo