Que faire si mon employeur a été malhonnête ?

Publié le 02/03/2023 Vu 1902 fois 6 Par
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01/03/2023 17:40

Bonjour

Mon employeur a refusé de m'accorder une rupture conventionnelle car trop coûteuse, puisque selon son calcul la convention collective dont nous dépendons est plus favorable aux salariés.

Etant surpris par le montant annoncé, je me suis tourné vers les droits du travail qui m'ont affirmé que j'avais simplement droit au minimum légal si mon employeur acceptait la rupture à l'amiable.

J'ai fait part de cette information à mon employeur qui est resté muet, voire fuyant.

J'ai plusieurs fois tenter le dialogue mais la réponse fut "à ta place je démissionnerai", "ça sert à rien de demander une rupture conventionnelle", "moi si j'aimais plus mon travail je démissionnerai"... Et j'ai démisionné.

Suite à cette démission j'apprends qu'en effet j'avais droit au minimum légal, mon employeur a donc été malhonnête envers moi car il s'est bien gardé de me le dire.

Puis je espéré un recours?

01/03/2023 18:02

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter une rupture conventionnelle et n'est pas obligé de justifier sa décision..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/03/2023 20:21

Je suis d'accord, l'employeur n'a aucune obligation..mais concernant le montant de la prime, pourquoi cacher la vérité? Surtout que je lui signale que le montant est moindre, mon intention étant de lui montrer que je n'avais pas l'intention de mettre en difficulté l'entreprise bien au contraire..

Quant aux paroles concernant la démission "si j'étais toi je démissionnerai.." je trouve cela dégradant pour moi ,

j'ai travaillé dans cette entreprise pendant douze ans.

01/03/2023 20:36

C'est quand même à vous de prendre la décision en connaissance de cause mais comme vous le dîtes de la part de l'employeur se sont des paroles qui donc s'envolent et qui sont impossibles à prouver...

En plus on ne peut même pas vérifier ce qui est indiqué à la Convention Collective puisque vous ne la fournissez pas...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

02/03/2023 06:56

Bonjour,

La rupture conventionnelle étant une procédure amiable supposant l'accord des parties, l'employeur a tout à fait le droit de ne pas y être favorable et de la refuser.

Quant aux paroles de l'employeur sur la démission, je ne vois pas bien quel problème elles posent. Le mode de rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié est bien la démission.

02/03/2023 07:27

Bonjour,

La seule chose que vous pouvez reprocher à votre ex employeur c'est un manque de loyauté. On parle souvent de loyauté du salarié vis à vis de l'employeur mais ça marche aussi dans l'autre sens.

Par contre il vous sera surement impossible de le démontrer. Vous vouliez quitter cette entreprise, passez à autre chose maintenant.

02/03/2023 07:29

Hello !

Gaby,

Même avis que les autres intervenants : quelque soit la teneur des commentaires (ou pas) de votre employeur sur la perspective d'une rupture conventionnelle son refus est "légitime" puisqu'il faut l'accord des deux parties pour engager cette procédure de rupture de contrat de travail.

Et c'est sûr la démission d'un salarié coûte bien moins à un employeur que d'accepter une rupture conventionnelle.

Il vaut mieux oublier cet employeur et vous tourner vers un autre emploi. A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

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