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bonjour
j'ai perdu au prud'homme face à mon ancien employeur, le contexte est assez compliqué " rupture conventionnelle dans le cadre harcèlement moral". j'ai un avocat compétent, je ne peux rien lui reproché, il a tous donné. même avec un dossier solide, j'ai perdu. ma question est faut il faire appel d'un jugement sachant que ça fait 2 ans que ça dure et en regardant les statistiques 80% des jugements sont confirmés en appel.
merci d'avance
Bonjour,
Vos statistiques ne sont en effet pas loin de la réalité. Vous êtes peut-être dans les 20% d'infirmation.
Bonjour,
Les chiffres officiels ne sont pas les même : 62,5 % de jugements ont fait l'objet d'un appel et 11 % d'un pourvoi en cassation pour des taux de confirmation de 54,8 % en appel et 80,1 % en cassation, mais là n'est pas le problème...
Il me paraît impossible de vous donner même un avis sur l'opportunité de faire Appel sans connaître le dossier et il me semble que votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour vos réponses, 54% des jugements en appel peut être que ça vaut la peine d'y aller. mon avocat me conseil de faire appel mais ma question est dans le but de pas perdre de l'energie pour un procès qui est "presque"perdu d'avance parce que ma vie est en stand-by depuis deux ans. si c'est 54% en appel, je vais comme même tenter le coup.
cordialement
Mais je vous conseillerais de vous préserver et de savoir que vous êtes susceptible de de devoir subir un nouvel échec...
D'autre part les statitistiques ne sont que des généralités qui ne tienne pas compte de la particulatité de chaque dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vien d'apprendre que j'ai perdu au prudhomme ! Un peut attriste ! Mes le problème est que nous étions deux à passer l'avocat a plaider les deux affaire en une car ce sont les même probeleme juste que moi il y en avait d'autre probleme! Mon collègue a gagné et moi j'ai perdu ! Je suis un peut et meme beaucoup surpri mon avocat aussi! Cela est-il normal?
Bonjour,
Je vien d'apprendre que j'ai perdu au prudhomme ! Un peut attriste ! Mes le problème est que nous étions deux à passer l'avocat a plaider les deux affaire en une car ce sont les même probeleme juste que moi il y en avait d'autre probleme! Mon collègue a gagné et moi j'ai perdu ! Je suis un peut et meme beaucoup surpri mon avocat aussi! Cela est-il normal?
Bonjour,
J'ignore si la jonction des affaires avait été demandée ou acceptée mais cela ne semble pas ce qui aurait dû être...
Normal, n'est pas vraiment le terme et en tout cas c'est la décision de la Cour d'Appel, on s'en remet, mais je comprends votre déception...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir Mimi,
Vous dites que vous avez perdu aux prud'hommes, donc vous avez la possibilité de faire appel. Le taux de jugements de prud'hommes invalidés totalement ou partiellement a été de 71,7 % en 2013 (chiffres du rapport de M. Lacabarats remis à la Ministre de la Justice en juillet 2014).
Bien sûr cela ne préjuge pas de la décision que prendra la Cour d'appel dans votre affaire.
Bien cordialement.
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Site : Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
J'ai répondu comme si c'était déjà au stade de l'Appel car sinon, je crains que le délai soit expiré...
Je n'ai pas trouvé ce chiffre dans le Rapport à Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice sur L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIème siècle par Monsieur Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation mais c'est peut-être une erreur de ma part...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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