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Bonjour,
je suis reconnu maladie professionnelle par le crrmp depuis janvier 2023 et en juin 2023 j'ai décidé d'aller voir un avocat pour engager une procédure pour faute inexcusable. Après constitution de mon dossier et envoie de la requète au juge du pole social tribunal judiciaire. J'ai reçu une convocation pour la première audiance pour le 11 decembre 2023.
Malheureusement, la partie adverse a fait un renvoie d'audiance qui est pour le 22 janvier 2024.
je sais qu'a partir du moment que j'engage une procédure pour faute inexcusable, mon employeur peut remettre en cause ma maladie professionnelle.
ce que je ne comprends pas c est que mon avocat me dit que mon dossier va repasser au crrmp. quelles vont etre les conséquences pour moi? sachant que je vais être déclaré inapte, est ce que cela remet en cause mon inaptitude pour maladie pro. ?
J'ai lu également que le juge lui même pouvait saisir le crrpm alors que c est cette instance qui m'a déclaré maladie pro.
merci pour vos réponses, je suis completement perdu
Cordialement
Dernière modification : 17/01/2024 - par Marck.ESP
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