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Bonjour,
Sur un dossier prud'hommale quand l'entreprise est condamnée aux dépens plus les frais d'huissier .Est ce que les frais avocats sont remboursés dans leur totalité?
Cordialement
Bonjour,
Les frais d'avocats ne font pas partie des dépens.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Bonjour,
C'est une indemnité au titre de l'art. 700 du code de préocédure civile qui peut prendre en charge une partie des frais d'avocat...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Suite à mon jugement des prud'hommes mon ex employeur à été condamné a me payer 220.000 € Actuellement je passe au Jex pour une demande de délai de paiement . Ma question à ce jour mon ex employeur a monté une nouvelle société si sa première Société qui m'a licencié dépose le bilan est ce que les AGS me paieront la totalité y compris les dommages et intérets ou il y a t'il un plafond?
Merci de vos réponses Messieurs PMTEDFORUM et Mr PERUISSET.
Car toutes vos réponses m'ont été d'un grand secours.
Bonjour,
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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