Frais de 750 € suite art 700 du CPC

Publié le 07/08/2016 Vu 1870 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2016 19:21

Bonjour,

En tant que salarié, je viens d'être débouté au conseil des prud'hommes et je suis prié de payer 750 € de frais avocat de la partie adverse (article 700).

Mes questions sont :
- suis je obligé de payer ces frais ?
- quels risques j'encours si je ne paye pas ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 03/06/2016

31/05/2016 19:31

Bonjour,
Vous risquer que la partie adverse fasse procéder à une exécution forcée par Huissier ce qui ajouterait des frais vraisemblablement de saisie sur compte(s), sur rémunération ou mobilière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2016 22:20

bonsoir,
C'est bien pourquoi,il ne faut pas inciter les salariés à saisir d'office le CPH en leur faisant miroiter des jurisprudences mal adaptées à leur cas.
Amicalement vôtre
suji KENZO

01/06/2016 22:37

C'est bien pourquoi il ne faut pas faire miroiter n'importe quoi aux salariés surtout quand on ne connaît pas la Jurisprudence et qu'en plus on ne sait pas la lire et ainsi se montrer irresponsable dans ses interventions...
J'ai des preuves pour certains qui feraient mieux de se faire oublier tant leur malhonnêteté intellectuelle est grande mais comme on le voit, ils ne sont pas là pour répondre aux sujets mais pour ouvrir et entretenir des polémiques...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2016 19:07

TapezBonjour,

Ok merci de vos réponses alors peut-on demander de payer en 10 fois par exemple car ma situation n'est pas terrible en ce moment et quel délai pour payer le versement.
Merci encore.
votre texte ici pour répondre ...

02/06/2016 19:18

Bonjour,
Vous pouvez demander ce que vous voulez en apportant des éléments pour convaincre votre interlocuteur mais je ne peux pas présumer de sa décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2016 22:08

Bonsoir,

Le JEX accorde généralement des délais en fonction de votre situation financière.
Lors de l'audience,il faudra apporter tous les éléments permettant au JEX de statuer en toute connaissance de cause.
Les audiences JEX sont gratuites et sans avocats .
Mais n'attendez pas que l'huissier arrive ,car à ce moment là ,il vous faudra contacter un autre huissier pour saisir le JEX(coût environ 300 €).

Amicalement vôtre.

suji KENZO

02/06/2016 22:20

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit dans ce sujet vous pourriez déjà essayer d'obtenir des délais auprès de l'employeur et s'il accepte, lui demander un écrit, ce qui vous éviterait qu'un Huissier intervienne et de saisir le JEX (Juge de l'Exécution) contrairement à un conseil qui vous incite à le faire d'office...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter