jai gagné aux prud'homme et je doit preuver ma solvabilité

bonjour
je v etre rapide et simple , jai gagné aux prud'homme avec execution provisoire de toutes mes demandes ,donc jai contacté un huissier pour signifie l'acte , mais surpise la parti advesre a fait appel de la decision et encore plus loin il mont met en référé pour que je prouve ma solvabilité en ca "ou je perd en appel et rembourse la parti adverse" . je trouve pas ca normale vraiment decu grave alors que c moi qui a gagné ,donc pas d'argent ni document si je suis pas solvable , merci de vous reponse

Bonjour,
De toute façon, l'employeur n'a pas le droit de faire une telle demande et il en sera vraisemblablement débouté d'autant plus que ce n'est pas dans les attributions de la formation de référé en revanche, je vous conseillerais de faire une demande inverse pour qu'il soit de nouveau condamné à respecter l'exécution provisoire...
Je vous rappelle que l'exécution provisoire est au maximum de neuf mois de salaires et qu'effectivement si vous perdiez en Appel, vous devriez rembourser la somme reçue...
Par ailleurs, la tentative dilatoire de l'employeur ne devrait pas empêcher l'huissier de continuer de procéder à l'exécution forcée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,
c'est sans doute le 1e président qui a été saisi donc référé valable
le 1e président peut surseoir à l'execution provisoire .
amicalement vôtre
SUJI KENZO

Bonjour,
Oui, effectivement, j'étais parti sur cette histoire d'insolvabilité du bénéficiaire de l'exécution provisoire mais c'est l'inverse qui peut être plaidé par le débiteur et le recours dans ce cas là est valable devant le 1er Président de la Cour d'Appel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
merci beaucoup pour vos réponse , donc la parti adeverse a le droit devant le president de la cour d'appel , c de jamais vu , mon ex employeur ne lache pas prise , mais comment s'avoir si je suis solvabale ou pas , en sachant que je travail cdi a temps patiel depuis septembre 2010 a ce jour je suis vraiment inquiét , j'espere que cava passer

Ce n'est pas du jamais vu puisque c'est prévu au code de procédure civile et je vous propose ces dispositions avec en particulier les art. 523 et 524...
Si vous avez un avocat, il faudrait lui demander d'essayer de répliquer à ce recours en invoquant son caractère dilatoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
me revoila je vient d'avoir des information de refére de la cour d'appel de paris
la demande de suspension de léxecution provisoire a ete rejeter par la cour "donc je v faire execute mon jugement prud'hommal que j'ai gagné"super bonne nouvelle pour moi , mais la cour a ordonne le depot d'une somme d'argent en attendant le passge devant la cour d'appel , je v pas tarder je v faire execute mon jugement " remise fiche de paie et certificat de travail et attestation assidic " c'est victoire quand meme , meme si je touche la totalité des sommes demandes

Bonjour,
Vous voyez qu'il ne faut pas désespérer de la Justice quand elle est bien rendue et qu'apparemment le caractère dilatoire a été reconnu, de toute façon pour que l'affaire puisse être examinée par la Cour d'Appel, il faut que l'employeur verse le dépôt demandé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

c gentil vraiemnt a vous de repondre
je vous informe aussi que la parti adeverse a été condamner a me payé 500 euro , donc si jai bien compris , je toucherais pas a la somme consigné , en sachant que la cour d'appel a consigné juste 2tier des sommes demander et le reste je v les toucher ,?

Normalement vous devriez quand même pouvoir la somme consignée et je vous conseillerais de vous rapprocher du Greffe de la Cour d'Appel pour le reste aussi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ah d'accord c'est 'une super bonne nouvelles , je s avait pas que j'ai le droit de toucher a cette somme , je ne sais pas comment ca se passe dans ce cas la , je tien quand meme a vous remericie pour vos reponse c gentil de votre part et je vous souhaite vraiment pleins reussite pour votre carriere c tres aimable de votre part