HARCELEMENT MORAL DEPARTAGE PRUDHOMME

Bonjour,
Comme vous le savez sur mon dernier message, j’avais déposé une plainte simple pour harcèlement morale contre mon employeur.
L’inspection du travail avait émis un rapport qui a déclenché en plus de ma plainte simple la poursuite du procureur sur le motif harcèlement moral.
L’employeur a donc reçu une convocation pour être jugé en correctionnel et le commissariat m’a demandé de me porter partie civile, ce que j’ai fait avec l’aide de mon avocat.
L’employeur à l’audience de 1er instance a été relaxé, j’ai donc fait appel et l’appel a confirmé la relaxe , je n’ai pas encore reçu le jugement papier. (je crois que c’est la répétition des faits)

Par ailleurs, il y avait un prudhomme en cours depuis 2011 et un renvoi de cette affaire en départage avait eu lieu.
Je voudrais avoir des conseils et soutien car je déprime vraiment sur la suite qui va être donné dans cette affaire.
Je suis convoqué en décembre 2013 prochain pour mon affaire et je voudrais savoir si le faite d’avoir été relaxé alors que j’étais partis civile des suites données par le procureur empêcherai la requalification de ma prise d’acte .
Je rappel que le harcèlement avait été reconnu par la sécurité sociale , de même d’importants témoignages ont confirmés les faits, et le rapport de l’inspection du travail signale que ce n’était pas la première fois qu’il y avait harcèlement dans cette entreprise .
Il est très dur pour moi de voir que le procureur a donné suite à cette affaire et qu’à la finale je n’obtiens rien au pénal.
Je suis tellement épuisé et la peur de cette prochaine et peut être dernière chance prudhommal me rend malade.
Aider-moi s’il vous plaît j’ai vraiment besoin de conseil.
Merci à tous
m.mireille@aliceadsl.fr

Bonjour,
Il faudrait savoir ce qu'en pense votre avocat et si le renvoi était dans l'attente de la décision pénale...
Ce n'est pas vous qui avez été relaxée mais l'employeur et c'est un point qu'il ne manquera pas d'utiliser et de souligner dans sa défense devant le Conseil de Prud'Hommes même si la décision de celui-ci pourrait être contraire au niveau civil...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour ce qui concerne le renvoi un départage , le motif n'a pas été donné, on nous a juste transmis un document précisant le renvoi départage.
Pouvez vous me dire malgré tout si la prise d'acte peut être requalifié s'il vous plait
merci de votre réponse

Si le renvoi n'est qu'en raison du partage des voix, c'est qu'avant le Conseil de Prud'Hommes n'avait pas estimé utile d'attendre la décision pénale, mais en tout cas, maintenant elle a eu lieu...
Sur le principe, une prise d'acte de rupture peut toujours être analysée comme ayant les effets d'une démission et le Conseil de Prud'Hommes n'est bien sûr pas tenu de considérer que ça correspond à un licenciement sans cause réelle et sérieuse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprend seulement la décision lors de l'audience jugement prudhomme il l'avait puisque le jugement correctionnelle avait eu lieu d'autant que je leur ai fait copie du jugement ce jour. J'ai décidé de l'appel qu'après l'audience.

Cordialement merci de votre réponse

Sans précision des dates, on ne pouvait pas le savoir, en tout cas apparemment, la décision de la Cour d'appel est plus récente...
De toute façon maintenant, le Juge départiteur du Conseil de Prud'Hommes reprendra l'affaire à 0...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je m excuse de vous déranger à nouveau et merci encore pour vos réponse , je voulais juste vous précisez que le jugement correctionnel en 1er instance était contre l'employeur directeur harceleur et l'entreprise auquelle j'étais partie civile et pour ce qui concerne l'appel elle a été que sur le directeur général et non l'entreprise.

Car l'avocat a jugé que l'entreprise est lié au prudhomme même avec un jugement de relaxe en première instance lancé par le procureur de la république et non moi.

Effectivement, c'est une juste appréciation de la situation mais de toute façon, l'entreprise aurait été civilement responsable des actes de son salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.