Harcèlement moral ,indemnités de dommage et interet, paiement des heures supplémentaires

Question

1 message

08/03/2019 17:14

Bonjour,

Peut on cumuler plusieurs demandes au conseil des prud'hommes ?

Pour harcèlement moral, récupération du paiement de mes heures supplémentaires dûes, prejudice subi et indemnités pour dommages et intérêts ou bien je pourrais être indemnisé que pour une seule chose ?

Et à quel montant moyen puis je esperer gagner ?

Merci de votre réponse .

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 08/03/2019

Bonjour

Votre dossier peut présenter plusieurs volets, la règle de l’unicité de l’instance, propre aux procédures devant les prud’hommes, impose que tous les litiges concernant un même contrat de travail doivent faire l’objet d’une seule instance.

Vous devrez, pour chaque sujet, apporter les éléments de preuve à l'appui de vos revendications et demandes de condamnations

Les juges retiendront le tout comme un ensemble ou vous débouteront de certaines demandes.

Concernant une éventuelle indemnisation, vous posez une question à laquelle nous ne pourrons répondre sur ce site.

P.M. · Answer 2 · 08/03/2019

49425 messages

08/03/2019 18:54

Bonjour,

La règle de l'unicité de l'instance n'existe plus depuis août 2016 mais vous pouvez bien sûr détailler plusieurs demandes lors de la saisine du Conseil de Prud'Hommes qui seront traitées séparément...

Il n'y a pas de montant moyen, le préjudice subi étant individualisé au niveau des dommages-intérêts et correspondre au nombre d'heures supplémentaires par rapport au salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.