HARCELEMENT MORAL - PREUVES

Bonjour,

Je suis victime de harcèlement moral par mon supérieur hiérarchique qui me crie dessus, m'insulte, et souvent en présence de mes collègues.

Mes collègues n'osent pas réagir. Et légalement, je n'ai pas le droit d'enregistrer mon supérieur hiérarchique à son insu. Mon enregistrement serait rejeté par les tribunaux.

J'ai fait une dépression l'année dernière (j'ai été arrêté plus de 4 mois !). Je précise que mon supérieur hiérarchique n'était pas là l'année dernière.

Je suis au bout du rouleau et je ne sais pas quoi faire.
Mes collègues ont peur et la justice refuserais le seul élément de preuve que je pourrais présenter. Que faire ? Merci de m'aider.

Bonjour,
Un enregistrement pourrait être retenu au pénal même s'il a été effectué à l'insu de la personne...
Il faudrait savoir si vous avez prévenu l'employeur de cette situation par lettre recommandée avec AR et je vous conseillerais de voir le Médecin du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon supérieur m'a parlé du médecin du travail (je dois le revoir ce mois-ci). Il m'a dit qu'il l'avait dans la poche et que celui-ci ne ferait rien sans son accord (sic). Et qu'il saura tout de ce que j'aurais dit au médecin.

Quant à mon patron, il ne bougera pas le petit doigt. C'est lui qui est allé débaucher mon supérieur (un ancien de la boite). Il l'a presque supplié de revenir car mon ancien responsable partait et aucun CV ne semblait satisfaisant.

Bonjour,
Je ne vous ai pas parlé de votre supérieur mais de l'employeur qui a une obligation de résultat en matière de harcèlement moral...
Mais le Médecin du Travail serait sûrement intéressé d'apprendre qu'il est dans la poche de votre supérieur...
Maintenant, si vous pensez que réellement il n' a rien à faire personne ne pourra agir à votre place sachant que vous pourriez aussi vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous l'ai dit, mon PDG ne fera rien, ce sera parole contre parole.

Je dirais ce que j'aurais à dire au médecin du travail. Je verrais bien ce qui reviendra à l'oreille de mon responsable.

Quant aux représentants du personnel dans ma boite, ils ne s'intéressent qu'à leur pomme ...

Si je comprends bien je peux enregistrer mon responsable à son insu et l'enregistrement peut être retenu. Peut ou va être retenu ? Et je ne risque pas de poursuites judiciaires ?

Cependant quand vous apportez des éléments de harcèlement moral sans que ce soit des preuves, c'est à l'inverse à l'employeur d'apporter des preuves inverses et si l'employeur ne fait rien, il se place donc dans l'illégalité...
Je me demande bien comment vous pourriez savoir que l'ensemble des Représentants du Personnel élus pour la plupart par celui-ci ne s'intéresserait pas à votre problème sans leur avoir exposé...
Je vous ai bien précisé que c'est au pénal qu'un enregistrement peut être retenu mais je n'ai pas la prétention de me substituer ni au Procureur de la République ni aux Juridictions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le salarié n'a pas formellement à prouver le harcèlement moral mais à fournir des éléments en faisant état...
C'est l'employeur qui doit en premier agir...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'employeur ne peut pas vous imposer ni une mutation ni une rupture conventionnelle qui implique l'accord des deux parties et par ailleurs, ce n'est pas un licenciement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est faux, vous n'êtes pas obligé de démissionner en refusant une mutation même à quelques kilomètres et c'est l'employeur qui doit vous licencier éventuellement pour raison économique, ce n'est même pas une faute grave et encore une fois, vous n'êtes jamais obligé d'accepter une rupture conventionnelle pas plus que si d'en autres circonstances vous en proposiez une à l'employeur, celui-ci ne serait pas forcé d'accepter...
Il est beaucoup plus normal et facile de contester un licenciement plutôt qu'une rupture conventionnelle...
Mais je ne voudrait pas faire dévier le sujet initié par un autre internaute...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Là par contre il faudrait que vous ayez des preuves de ce que vous avancez mais la rupture conventionnelle pourrait surtout être contestée pour un vice de consentement si c'est suite à du harcèlement moral...
Mais encore une fois, nous sommes en incursion dans le sujet d'un autre et je ne voudrais pas être discourtois vis à vis de lui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Pour poursuivre sur ces derniers messages, il y a de la marge entre ce qui dit le Code du Travail ou la loi et ce qui se pratique réellement dans les entreprises. ou du moins certaines d'entre elles.

La rupture conventionnelle est devenue une pratique courante pour camoufler des licenciements classiques ou des licenciements économiques, bien plus onéreux et contraignants pour l'entreprise.


Pour en revenir maintenant à mon cas personnel, il me sera impossible de recueillir des témoignages de mes collègues car ceux-ci en subirait aussitôt les conséquences. Ils préfèrent sauvegarder leur emploi en ces temps difficiles, c'est compréhensible.

Bonjour,
Si certains employeurs camouflent par la rupture conventionnelle des licenciements classiques ça ne peut être qu'avec l'accord du salarié car on ne l'oblige quand même pas à signer...
Evidemment qu'il est difficile de recueillir les témoignages des salariés qui restent dans l'entreprise mais de votre côté vous refusez d'appliquer les conseils que l'on vous donne donc je ne vois même pas ce que vous pouvez espérer en publiant votre sujet sur un forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
On peut se demander pourquoi les lettres recommandées devrait être nécessairement sans AR mais personnellement je ne pratique pas l'exclusion par avance en conseillant de ne pas lire tel ou tel message pas plus que le racisme en traitant de bête noire un contributeur...
L'envoi de lettres recommandées est loin d'être l'unique bonne solution mais ne fait que confirmer ce que j'ai indiqué en saisissant l'employeur du problème...
Vous n'avez pas à préférer la Cour d'Appel si le Conseil de Prud'Hommes vous donne déjà raison et je rappelle que les Jugements de première instance sont dans une très grande majorité confirmés en Appel...
S'il y a haine ce n'est que d'un seul côté car personnellement mon seul but est d'informer ce que ne supporte pas ce belliqueux même quand je dois rectifier ses propos lorsqu'il se trompe, ce qui lui arrive régulièrement en proférant des hérésies ou inepties...
Si vous vouliez nous tenir au courant, vous pourriez effectivement le faire sur le forum mais à l'ensemble des lecteurs car il n'est pas question que ce soit à destination d'un seul...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.