Heures non remunérés cela vaut t'il le coup de poursuivre?

Bonjour,

J'ai été salarié d'une entreprise pendant 1 ans 1/2 et je vient tout juste de poser ma démission suite a un harcèlement moral incessant et des heures de travail non rémunéré.

Concrètement je ne pense pas engager de poursuite pour le harcèlement moral car je n'ai pas de preuve.

Cependant concernant les heures supplémentaires non rémunéré, j'envisage sérieusement d' engager des poursuites, mes ancien collègues étant près a me soutenir.

Concrètement nous avons tous des contrat de vendeurs a 39h/semaines. Alors que dans la réalité des fait nous en avons toujours fait 43.

Lorsque l'on regarde les plannings, (je les ai conservé) aucune heure de travail n'est mentionné seul les jours travaillé et de repos y figurent, et pour cause: tout les salariés travaillaient de l'ouverture a la fermeture du magasin lorsqu’ils n’étaient pas de repos.

Sauf que vous l'aurez compris les plages horaires, d'ouverture du magasin dépassent les 39h/ semaines (magasin fermé me lundi et le dimanche).

Alors certes cela ne fait que 4h/ semaine non rémunéré. c'est donc plus pour le principe et pour faire cessé ces pratiques que je souhaite engager des poursuites, car l'entreprise a refusé les deux alternatives proposés (oralement) par les salariés a savoir:
-mettre en place un système de roulement pour que tous les employés ne soit pas présent à l'ouverture (9h15) a laquelle il n'y a jamais aucun client.
- rattraper ces heures cumulés en RTT sur des période d'activité creuse.


Mes obstacle sont les suivant:

-le fait qu'il n'y ai pas d'heures marqué sur les planning puisque les salariés étaient tous obligatoirement présent de l'ouverture a la fermeture ne risque t'il pas de rendre les heures supplémentaire difficile a prouver. (l'employeur pourrait prétendre que certain vendeurs étaient d'ouverture et d'autre de fermeture, et qu'il a omis de le préciser )

- Puis-je engager des poursuites sans me faire représenter par des avocats (les sommes en jeux n'en valent pas le coup (entre 600 et 1000€), je veux juste faire bouger les choses.)

- N'y aurais t'il pas une aide a obtenir du coté de l'inspection du travail, car ces heures non déclarés multiplié par le nombre de salariés représente un manque a gagner pour l'état.
D'autant plus que les infractions sont multiple: si un article est par exemple volé dans le magasin (il n'y a quasiment aucun antivol, et si tout les employés sont occupés avec des clients...on ne peu pas avoir des yeux de partout) et bien figurez vous que c'est de la faute des salariés et que l'on doit ce cotiser pour le remboursé. Par principe, indigné par cette pratique j'ai été la première a gentiment refusé, et j'ai du coup été suivis par mes collègues. La somme était symbolique certes mais par principe j'ai refuser de donner de l'argent liquide et je leur ai dit qu'il n'avait qu'as me déduire cette somme de mon salaire s'il le souhaitaient. Bien évidement il ne l'on pas fait et sont revenu a la charge plusieurs fois par semaine. (Ce qui a par la suite engendré le harcèlement a mon encontre: toujours de corvée, moquerie devant les collègues...)

Merci d'avance pour vos conseils.

cordialement

V.E

Bonjour,

Avant toute chose, avez-vous démissionné en inscrivant des griefs dans votre lettre de démission à l'encontre de votre employeur, car le cas échéant vous pourriez tenter d'obtenir la requalification de votre démission en une prise d'acte aux torts de l'employeur produisant les effets d'un licenciement injustifié ? Mais vous pourrez également le tenter sans griefs de formulés, j'attends votre retour pour plus de détail...

Devant la juridiction prud'homale, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, de sorte que vous pouvez agir seul. Je vous suggère toute fois de solliciter l'aide d'un syndicat pour vous accompgner dans cette démarche afin que votre affaire soit correctement présentée. Concernant les avocats, vous pouvez demander à votre protection juridique d'en désigner un également, renseignez-vous.

La saisine du CPH est très simple, vous pouvez le faire à l'aide d'un formulaire disponible en ligne ou par simple lettre RAR envoyée au CPH à l'intention du Greffier en chef du CPH dans le ressort duquel se trouve votre agence ou alors dans celui du siège social de votre entreprise (selon votre convenance). Si c'est par courrier, il conviendra de demander une convocation devant le bureau de conciliation en mentionnant les informations de votre état civil, votre profession, la convention collective applicable et les informations concernant votre employeur (dénomination sociale, adresse, RCS et immatriculation, chiffre d'affaire - si vous l'avez- et inscrire la mention "prise en la personne de son représentant légal"). IL conviendra également d'inscrire sommairement vos chefs de demande chiffrés (si possible): paiement des heures supplémentaires ; dommages-intérêts, travail dissimulé, etc (d'où la nécessité de se faire aider pour correctement chiffrer).

Concernant les heures supplémentaires, la preuve ne pèse pas sur vous, de sorte que vous pouvez, en guise de commencement de preuve, présenter au CPH un relevé manuscrit jour après jour des heures supplémentaires effectuées avec si possible une ou deux atttestation de clients ou collègues pour étayer vos dires. Il appartiendra alors à l'employeur de DEMONTRER les heures que vous avez réellement exécutées. Mais, je vous le concède, il n'est pas aisé dans votre cas d'avoir gain de cause au regard du manque d'élément en votre possession... Mais tout n'est pas perdu.

Concernant votre harcèlement moral, vous pouvez tenter de le soutenir malgré votre manque de preuve en étayant au mieux vos dires et laisser le CPH juger de sa recevabilité, qui ne tente rien n'a rien...

Concernant l'inspection du travail vous pouvez bien évidement allez les voir pour prendre des conseils sur votre situation, et vous verrez bien ce qu'ils vous diront.
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Cordialement.

Bonjour,

Concernant le quantum de vos demandes, je suis un peu surpris du faible montant évoqué qui ne correspond pas à 4 heures supplémentaires non rémunérées depuis 18 mois.

Cordialement,
Paul PERUISSET