Heures de route payer ou pas?

Publié le 22/02/2014 Vu 1225 fois 3 Par
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22/02/2014 15:57

je prends le véhicule de l'entreprise ,je démarre le lundi a 3h du matin j'arrive a 7h je fais mes 42h de travail et je rentre au bureau faire mon rapport et donc je refais le trajet dans l'autre sens a nouveau 4h de route et cela toute l'année, la question est:mon patron doit il me payer ces heures que je passe sur la route? merci

22/02/2014 18:33

Bonjour,
A partir du moment où vous passez par l'entreprise pour récupérer le véhicule de service, votre temps de travail effectif commence et pour le dernier jour, il se termine aussi lorsque vous le rapporterez...
D'ailleurs, l'employeurs devrait en tenir compte pour ne pas dépasser les durées maximales de travail qui, sauf dérogation, sont de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
Le salarié doit avoir un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoute le repos quotidien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/02/2014 18:57

je vous remercie de votre prompte réponse,mais si je comprend bien le fait d'avoir le véhicule devant chez moi me pénalise et c'est heures de route ne me seront jamais payer ? meme si je transporte du matériel de chantier?

22/02/2014 19:24

Si vous ne passez pas par l'entreprise le temps hors de l'horaire de travail, qui dépasse celui habituel pour vous rendre sur le lieu de travail ou si vous êtes itinérant, un temps moyen fixé à l'avance, doit faire l'objet d'une compensation financière ou en repos par Accord collectif de branche ou d'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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