Horaires contractuels;horaires dissimulés.

Publié le 16/02/2015 Vu 1240 fois 2 Par
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16/02/2015 07:06

Chaque jour,des employés commencent leur travail avec une avance sur l'heure contractuelle de 5 minutes,voire pour certains près de 10 minutes. En plus ,même si le lieu de travail est un immense bâtiment,ils doivent circuler sur une zone réglementée (passages piétons);cela avec la bienveillance de leurs responsables,incitant ainsi les autres employés à suivre leur exemple (jugement personnelle).
Peut-on qualifier le travail effectué par ces personnes comme du travail dissimulé? Cela représente pour un mois à 6 hs 40 mns de travail non déclarées ou annuellement plus de 2 semaines (valeur calculée sur un minimum absolu soit;5 mn*4 pers*20jrs).

16/02/2015 08:37

Bonjour,
Je n'ai pas tout compris à propos de la zone réglementée et si les salariés ont déjà commencé leur travail lorsqu'ils y circulent mais il leur sufirait d'arriver juste à l'heure ou d'attendre l'heure si ce n'est pas vraiement sollicité par l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/02/2015 09:09

Bonjour,

Les salariés doivent respecter leur horaire contractuel. Si la direction ne leur demande pas d'effectuer des heures en plus, les salariés n'ont pas à se rendre au travail plus tôt que l'horaire initialement prévu.
Si les salariés tiennent à venir plus tôt, la direction n'a pas à leur payer ces heures. Sauf s'il est prouvé que la direction était parfaitement informée de ces habitudes et qu'elle en a toléré la réalisation.
Par conséquent, pour vous répondre, selon cette logique, il ne s'agit pas de travail dissimulé.

Cordialement,

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