Indemimnité suite à accident travail

Publié le 02/06/2016 Vu 1251 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/05/2016 00:03

Bonjour,

Victime d'accident de travail, depuis 2 ans déja suivi de nombreux manquement de mon employeur( retard attestation salaire sécu...autres) Aujourd'hui la sécurité sociale souhaite me consolider alors que je suis toujours blessée, et ayant encore des douleurs, malgré l'amélioration minime.

En allant chez un spécialiste, En regardant la radiographie celui me fait savoir qu'il comprenait pas pourquoi j'avais encore aussi mal, depuis tout ce temps, et pourquoi le choc était aussi intense si j'avais des chaussures de sécurité . Malheureusement je n'en n'avaient pas, mon employeur ne trouvant pas cela esthétique. Accident effectué au sein de cuisine d'un Hotel restaurant.

est que les chaussures de sécurité son facutatifs, quand on est serveur polyvalent (salle+cuisine)

J'aimerais savoir si je peux poursuivre mon employeur en justice pour ce motif travail non sécurisé, m' obligeant à une reconversion professionnelle.

Et également pour harcèlement morale, dépression. quels sont les avantages et les inconvénients
quelle démarche à suivre?
merci d'avance

25/05/2016 06:43

Bonjour,
Il ne me semble pas que le port de chaussures de sécurité soit préconisé pour le travail en restaurant mais il faudrait voir cela avec le Médecin du Travail...
Pour le harcèlement moral, tout dépend des éléments concrets que vous pourriez faire valoir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/05/2016 07:00

merci , bonne journée

02/06/2016 12:00

Bonjour
Si vous avez suffisamment de preuves pour les manquements de l'employeur à son "obligation de sécurité" saisissez le tribunal des affaires de la sécurité TASS par le biais d'un avocat...renseignez vous!

02/06/2016 12:13

Bonjour,
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ne pourrait se prononcer que sur une faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de l'accident du travail...
Avant il faudrait impérativement faire la démarche auprès de la CPAM et je vous conseillerais d'en parler au médecin traitant...
Le harcèlement moral ne relève pas d'un accident du travail mais peut éventuellement être reconnu comme maladie professionnelle, il faut bien le reconnaître assez rarement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter