Bonjour,
J'ai retiré la garde de ma fille à mon assistante maternelle à compter du 1er mai 2011.
J'ai rémunéré le préavis (non effectué) légal de 15j (car nous avions que 8 mois d'ancienneté) du 1er mai au 15 mai 2011.
L'assistante maternelle me convoque devant la formation en référé car elle estime qu'elle était en congés payés entre le 1er et le 8 mai 2011 et donc que le préavis devait débuter le 16 mai.
Or, nous avons conclu un contrat sur une année incomplète (36 semaines) où chaque période de vacances scolaires était de fait non travaillées (je suis instit). Les dates de congés payés n'ont pas été fixées au contrat. Nous n'avions pas estimé que c'était nécessaire puisqu'elle avait plus de périodes de non travail que de congés à prendre...
J'estime pour ma part qu'elle était en période de non travail , et non en congés payés.
J'ai d'ailleurs rémunéré les congés (avec son accord) par avance dès la première année selon la règle des 1/10ème.
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation? merci