Indemnité de rupture conventionnelle

Bonjour,

Par avance, je vous présente mes excuses pour ce message très long. J’espère que quelqu’un pourra me conseiller (si d’aventure il/elle arrive à tout lire !)

Historique :

Je suis salarié dans mon entreprise (filial Française d’un groupe international américain) depuis 7 ans.
Les deux premières années, j’étais employé pour le site de Roissy puis j’ai été promu cadre autonome avec des responsabilités pour la France.

Il y a un peu plus de deux ans, mon employeur a été licencié pour faute grave (les prud’hommes lui ont finalement donné raison), et j’ai repris certaines de ces tâches avec l’accord officieux du directeur France dans l’espoir de pouvoir le remplacer officiellement.
Il y a environ un an, un nouveau « directeur Europe » a été nommé et il a présenté sa nouvelle stratégie. Dans celle-ci, mon poste est supprimé.

J’ai essayé d’obtenir un nouveau poste mais le seul qu’il m’ait proposé changeait ma carrière (plus du tout les mêmes fonctions) et je l’ai refusé.

Aujourd’hui, j’ai eu une réunion avec les Directeurs France et Europe et ils m’ont dit que le seul poste qu’il pouvait me proposé est celui que j’occupais en entrant dans l’entreprise.

Problèmes :

Du fait qu’ils ont supprimé mon poste, je n’ai pas ou presque plus de travail. Mes journées sont longues et je tourne en rond. C’est très difficile pour moi psychologiquement.

De plus, j’ai pendant plus de deux ans fait un travail (celui de mon ancien responsable) pour lequel je n’étais pas payé.

Il y a à peu près 3 ans, j’ai fait un « burnout » avec arrêt de trois mois (Psychiatre), puis un retour en mi-temps thérapeutique (c’est à mon avis ce qui a bloqué mon évolution). J’ai des difficultés à faire des entretiens et j’ai peur d’avoir du mal à trouver un travail malgré le fait que je sois très compétent (je travaille dans l’informatique).

Prud’homme / Rupture conventionnelle :

Confronté à ma situation, j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui a été acceptée sur le principe. Il me reste donc à négocier mon indemnité de départ.

Je ne sais pas ce que je pourrais obtenir aux prud’hommes et j’ai du mal à savoir si ce que l’employeur me propose est correct ou s’il profite de la situation.

Avez-vous une idée de ce que je pourrais obtenir comme réparation aux prud’hommes ? Dernière modification : 29/03/2016

Bonjour,
Déjà en ne connaissant pas votre salaire, il est impossible de vous indiquer une somme...
Pour que le Conseil de Prud'Hommes puisse de son côté apprécier le préjudice subi par une rétrogradation de fait, il faudrait qu'il en soit saisi et que celui-ci soit chiffré...
S'il devait juger un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'indemnité minimale serait de 6 mois de salaires...
Mais une rupture conventionnelle n'est pas ne transaction et même si l'indemnité prévue légalement de 1/5° de mois de salaire par année de présence (+ 2/15° à partir de la 10° année ou celle prévue à la Convention Collective en cas de licenciement si elle est plus favorable n'est qu'un minimum, l'employeur doit avoir des limites dans la négociation e n'ra vraisemblablement pas jusqu'à ce qu'il risquerait dans le cadre d'un recours prud'homal...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. J'ai négocié avec mon employeur et celui-ci me propose 1 an de salaire (net) plus le solde de tout compte. Je pense que je vais accepter son offre étant donné que je ne suis pas sûr de pouvoir obtenir plus aux prud'hommes