Interim refuse restitutions caces

Question

1 message

30/05/2024 20:39

Bonsoir,j'ai réaliser une formation financée par france travail et adecco pendant laquelles j'ai passer mes caces.

Je n'est signer aucun contrat,seulement un engagement oral avec adecco pour travailler par la suite.

Le dernier jour de formation nous avons appris que adecco garderais nos documents et nous les rendrais seulement a la signature de la première mission.

Est-ce légal ?

Puis-je récuperer mes caces ? Ce sont des documents nominatifs et aucun engagement écrit ne me lie a eux.

cordialement

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Marck.ESP · Answer 1 · 31/05/2024

Superviseur

8114 messages

31/05/2024 07:58

Bienvenue sur LegaVox

Le CACES est un certificat comme quoi une personne a reçu une formation et il n'y a aucune raison juridiquement soutenable pour que l'ex employeur refuse de le donner.

Vous pourriez commencer par envoyer une lettre recommandée avec AR l'enjoignant à vous le restituer...

Tentez aussi d'obtenir une copie auprès de l'organisme qui vous l'a délivré.

Enfin, sans résultat, il vous faudrait saisir le CPH.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)