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Bonsoir
Mon audience en appel a eu lieu. les 2 parties ont plaidé et à la fin le président a décidé de nous envoyer en médiation
J'ai accepté et il a pris note. mais nous attendons la décision de la partie non présente mais représentée par son avocat
Le médiateur nous a expliqué le déroulement...etc
Mais la partie adverse peut elle refuser cette médiation ou ne pas donner de réponse en signe de refus ??
Merci de votre réponse
Bonjour,
C'est étonnant que l'audience ait eu lieu et que ce n'est qu'après plaidoierie que la médiation ait été proposée mais cela reste possible...
A priori, l'avocat qui représente son client a dû donner son accord à la médiation...
De toute façon, si elle n'aboutit pas, il y aura réouverture des débats...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
le président a dit pour éviter la longueur des procédures douloureuses...etc
Ma question était : est ce que la partie adverse peut refuser la médiation et alors là que se passe t'il ?
Merci
Si elle a donné son accord par l'intermédiaire de son avocat, elle ne devrait pas la refuser mais de toute façon, comme je vous l'ai dit, si elle n'aboutit pas, ce qui serait le cas si une des parties n'y participe pas, l'affaire reviendrait devant la Cour d'Appel..
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok merci
pour l'instant j'attends la réponse de la partie adverse...
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