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miyako · Answer 1 · 15/03/2015

4287 messages

15/03/2015 22:59

Bonsoir,
Pas besoin d'être un maître de la langue française pour comprendre,
ielli reste dans l'entreprise et doit être payé ;depuis 3 ans cela doit faire une belle somme de rappel de salaire .9 mois en exécution provisoire ,plus le reste en appel.
Un conseil ,gardez le provisoire sur un livret ,pour le cas où la cour d'appel infirmerait le jugement ,on ne sait jamais.Prudence,car aucun procès n'est gagné d'avance.
Si il peut y avoir une transaction amiable intéressante pour vous ,ce serait peut être mieux,car tous les rappels de salaire sont imposables sur le revenu de l'année au cours de laquelle ils sont versés.
Une indemnité globale,sous forme de dommages et intérêts,même avec de la CGS serait sans doute plus intéressante .Sur les salaires brut il y aura environ 24% minimum de charges salariales et en plus imposable à l'IRPP.
Sur une transaction ,aucune charges en dehors de la CSG ,et pas d'impôt.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 15/03/2015

49425 messages

15/03/2015 23:31

Ce n'est pas forcément un bon conseil d'accepter des dommages-intérêts à la place de salaires qui donneraient lieu à cotisations notamment pour la retraite et même en cas d'indemnisation ultérieure par Pôle Emploi...
D'autre part, le salarié préfère peut-être rester dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.