JUGEMENT PRUD'HOMMES, DOMMAGES-INTERET INSUFFISANTS

Question

2 messages

19/03/2016 20:46

Bonjour, j'ai gagné aux prud'hommes suite à du harcèlement moral et à un licenciement abusif. Pourtant, je ne suis pas satisfaite, car j'estime que les sommes allouées par le tribunal ne sont pas suffisantes. Peut-on faire appel et demander la révision du montant des indemnités ? Merci pour vos réponses.

2 messages

20/03/2016 17:42

Merci bcp pour votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 20/03/2016

49425 messages

20/03/2016 08:52

Bonjour,
C'est bien a cela que sert notamment de faire Appel mais il faut savoir que la Cour d'Appel peut aussi revoir les dommages-intérêts à la baisse ou carrément infirmer le Jugement du Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 07/08/2016

49425 messages

07/08/2016 18:07

Bonjour,
C'est déjà fait, réponse donnée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.