Jurisprudence Sanction Entreprises françaises

Je recherche des jurisprudences françaises venant sanctionner des entreprises françaises ou leurs mandataires, pour non respect du droit social, à l'étranger.

Merci.

Bonjour,
Avec un thème aussi imprécis, il me paraît difficile de pouvoir vous répondre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'aimerais vous donner plus de précisions, mais je n'en ai pas non plus.

Mon supérieur m'a demandé de lister un ensemble de jurisprudences, rendues par le juge français, afin de sanctionner des entreprises qui n'ont pas respecté le droit social ou les droits de l'homme, à l'étranger (pas sur le territoire français).

On pourrait penser à l'affaire Vinci au Qatar avec certains chantiers, mais les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette affaire.

Si vous avez des décisions n'hésitez pas.

On ne sait même pas quel types de règles n'ont pas été respectées si c'est par rapport à la législation française ou autres si c'est au pénal ou au civil, donc personnellement je m'abstiens...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Il faut distinguer
1/les contrat d'expatriés
2/les détachements avec applications du droit français.
3/ les contrats locaux ;embauches locale par des entreprises française,avec application du droit local
Amicalement vôtre
suji KENZO