Jurisprudence Sanction Entreprises françaises

Sujet vu 1041 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/15 à 16:26

PND89, Ain, Posté le 21/09/2015 à 16:26
2 message(s), Inscription le 21/09/2015
Je recherche des jurisprudences françaises venant sanctionner des entreprises françaises ou leurs mandataires, pour non respect du droit social, à l'étranger.

Merci.

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P.M., Posté le 21/09/2015 à 19:26
41716 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Avec un thème aussi imprécis, il me paraît difficile de pouvoir vous répondre...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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PND89, Ain, Posté le 21/09/2015 à 19:42
2 message(s), Inscription le 21/09/2015
J'aimerais vous donner plus de précisions, mais je n'en ai pas non plus.

Mon supérieur m'a demandé de lister un ensemble de jurisprudences, rendues par le juge français, afin de sanctionner des entreprises qui n'ont pas respecté le droit social ou les droits de l'homme, à l'étranger (pas sur le territoire français).

On pourrait penser à l'affaire Vinci au Qatar avec certains chantiers, mais les juges ne se sont pas encore prononcés sur cette affaire.

Si vous avez des décisions n'hésitez pas.

P.M., Posté le 21/09/2015 à 20:53
41716 message(s), Inscription le 08/08/2010
On ne sait même pas quel types de règles n'ont pas été respectées si c'est par rapport à la législation française ou autres si c'est au pénal ou au civil, donc personnellement je m'abstiens...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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miyako, Ain, Posté le 23/09/2015 à 10:04
2760 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Il faut distinguer
1/les contrat d'expatriés
2/les détachements avec applications du droit français.
3/ les contrats locaux ;embauches locale par des entreprises française,avec application du droit local
Amicalement vôtre
suji KENZO


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