Justificatif de transport à fournir aux prud'hommes

Publié le 09/01/2016 Vu 1053 fois 1 Par
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09/01/2016 14:29

Bonjour,

Je suis passée en référé contre mon ancien employeur jeudi dernier aux prud'hommes de Marseille. Depuis ma demande j'ai déménagé dans le Tarn, les prud'hommes m'ont demandé de fournir les justificatifs pour le remboursement de ma venue à l'audience.

Concernant le transport, dois je fournir une page Mappy par exemple comprenant le montant de l'essence et du péage ou ma carte grise pour les indemnités kilométriques? J'ai quand même 1000 km aller retour l'usure de ma voiture doit- elle être prise en compte?

D'avance Merci

09/01/2016 17:16

Bonjour,
Si vous avez utilisé votre véhicule personnel, une indicarion fiable des kilomètres parcourus aller / retour, un reçu des péages, une photocopie de la carte grise et un calcul des indemnités kilométriques suivant le barème URSSAF devraient convenir...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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