Laxisme des loi?prud hommes

bonjour ,en parcourant sur la toile plusieurs sujet sur le travail sans contrat ,pas de fiche de paie,pas de DUe,pas de paie.
je me rend compte que les punitions ne sont pas si sévère que cela.
cela fait pensez que presque on ne risque pas grand chose a tous cela .
pourtemps laisé a tous point de vue,assedic,trimestre validé retraites et le reste........
que les prud hommes juge a l arrache ce disant que cela va passé en appel de toute façon.
pour temps comme dans ma situation les faits sont la et on me dit que celement a appréciations des juges la punissions est prononcé.
que faut il en conclure que la loi ne sert pas a grand chose que ce ne sont que des risques encourue?

je porté 2 affaires aux prud hommes en l’espace de 6 mois qui on fait la même chose me concernant.
1 pour travaille dissimulé fiche de paie remise lors de la liquidation de l’entreprise 3 mois après ma prise de fonction par le mandataire ainsi que salaires.
déclarer au urssaf 5 semaines après le début de mon contrat.
demande 6 mois de salaire travaille dissimulé 16000€

et une autre affaire avec la pas de remise de contrat de travail,pas de fiche de paie,pas de salaire et la aussi déclaration aux urssaf 5 semaine après.

en 6 mois pratiquement la meme chose .pas de chance

la seconde affaires eux dans leur plaidoirie il me font passé comme indépendant alors que je n’est pas d entreprise ni étais envoyé par une entreprise.
me font passé par le biais d attestation bidon d amis pour ce que je ne suis pas.
disant que je suis venu dans cette entreprise bénévolement .lol


cette affaire passe en référé c est prochain jours.
pour travaille dissimulé avéré 6 mois de salaire et rappel de salaire en tout 30000€ environ.
la aussi les assedics vu que je n’est aucun document attestation assedic ,fiche de paie et le reste ne veule pas me réattribuer ARE

donc en attendant les décisions il me laisse tout de même en ASS.

tout dépend de c est 2 procès .car depuis je suis en situation très précaire par leur faute .

quand je voie certains jugements alors que les fait sont la il sont très minimisé par c est juge .

c est vraiment a croire que parfois tout est permis en france.

si mes 2 jugements sont minimisé lors de mes demandes bien fondé ne sont pas délibéré en ma faveur ,déjà je vous en ferais part pour bien montré que les lois ne sont la que pour prévenir mais rien n’est punie exactement comme le prédit la loi du travail.

ils faudra donc expliqué tous cela a d autre employé dans la même situation que moi et laissé c est patron voyou jouer avec cela.
j attend beaucoup de c est 2 procès .comme l’indique mon avocat il est confiant mais.......

quelle est ce mais du moment que la loi n’est pas respecté........
il ne devrais même pas être la ce mais .......

quand les faits sont la toutes les demande si il ny as aucune contradictions valable devrais être exécutés

j aimerais bien que l on me confirme les faits et que l on puisse éclairer sur l appréciations des juges cela en aiderons beaucoup je suis sur ..... merci d avance
.

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui vous faire dire cela puisque les peines sont régulièrement renforcées mais le tout c'est que le travail dissimulé soit avéré car intentionnel...
Je ne vois pas non plus comment vous pouvez analyser cela comme un laxisme de la part des Conseils de Prud'Hommes qui ne font certainement pas exprès que leurs Jugements soient infirmés par la Cour d'Appel...
Ce qui est étonnant c'est que vous découvriez que c'est à l'appréciation des Juges que la Justice est rendue comme s'il serait préférable qu'elle le soit par des machines et de toute façon si le Droit n'était pas respecté, la Cour de Cassation serait là pour censurer la décision...
Plutôt que de vous en prendre à la manière par laquelle la Justice est rendue, vous pourriez plutôt analyser les éléments que vous avez produits pour savoir s'il sont suffisant car le Conseil de Prud'Hommes, ce n'est pas non plus espérer décrocher le gros lot à chaque fois d'une manière systématique sans que justement les faits soient analysés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

vous ne mavez pas saisi ou que la moitié.
la cour de cassasion effectivement 4 nas de procedures pour au final avoir raison alors que le droit fondamentale sur le travail est bien la.
en regardant queques commentaire de personne tombé dans la precarité par faute d un emploiyeur averé et que cela est jugés que a moitier la personne qui attent 4 années pour ce faire confirmé depuis le debut q uil as raison et gagné enfin son proces ,imaginez son etat desprit de c est 4 ans dattente dans la moise.....
pour mon dossier oui il est betonné mais cela ne veux rien dire c est comme une partie d echec meme si ya des loi c est a lapreciation des juges .mais si il contaste une fraude elle est tres souvent minimisé et non suivie par les texte de loi c est vraiment dommages.

tous cela pour dire que oui a voir les jugement rendu parfois il sont vraiment minimisé sur les faits reel.
ils condanes donc c est qu il ya eu fraude et un texte de loi pour y répondre .alors pourquoi le minimisé .
pour que cet employeur passe le message a d autre bo vous ne risquez rien ......
c est cela que je trouve aberrants.
la détresse de personnes qui ce retrouve sans rien,alors que l employeur continue a ce gaver devant vous et vous dans votre coin attendre que la justice sois rendu sur les faits repreancible .oui les juge ne sont pas des machine mais la loi en france nest pas respecter alors quelle est bien la

je donerais une suite a c est proces et voir si justice a etais rendu convenablement.
cela servira a d autre sans aucun doute........
pour ma part évidement que cela est bétonné comme je le dit les faits sont la .
si cela ce passe dans le respect de la loi .
pour un travail dissimulé il est averé et intentionnel pour le manquement au DUE et deplus renforcé par la non distribution de fiche de paie pendant 4 mois .la si on me dit bo c est pas avéré et intentionnel on marche sur la tete.en plus pas de paye la cela releve du référé si on me dit bo pas besoin davoir une paye ce serais le top du top .on verra bien a suivre

Il faudrait savoir si simplement vous vous reposez sur des cas concrets où régulièrement la Cour de Cassation est obligée de censurer des décisions d'Appel alors que la Jurisprudence est bien établie...
S'il y a réellement fraude, elle ne peut pas être minimisée en dessous des peines minimales...
Il faudrait arrêter ce discours que certains reprennent comme quoi la Loi n'est pas respectée enfin pour les autres car quand les mêmes sont condamnés pour un délit par exemple routier, ils estiment que la peine est trop lourde...
Pour vous la Justice ne serait rendue convenablement que si elle vous donne raison totalement...
Les faits que vous interprêtez comme systématiquement du travail dissimulé au sens du Droit peuvent être appréciés différemment et je ne pense pas que vous admettriez que l'on vous dise qu'il ne fallait pas attendre plusieurs salaires non payés pour réagir ou qu'il ne fallait pas vous laisser embaucher sans DPAE, alors il faudrait éviter de faire des déductions trop simplistes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

monsieur je comprend votre position,
il faut savoir que parfois les gens même au bout de plusieurs mois ne dise rien car on les fait espérer avec de fausses promesses en ce disant demain ca passera et j’aurais ce que je demande.
déjà heureux d’avoir un emploi surtout a ce jour ,même pas payé pendant ce temps la on ce sens prisonnier de la mauvaise foi de l employeur.il ny as pas de limites a ce genre de comportement.
jusqu au jour ou on n’est vraiment très mal et que employeur essaye de vous faire commettre une faute car mal renseigné pour que vous partiez de l’entreprise et ce disant bo il va m’oublier pas de procédure et le reste .
moi je suis allez voir un avocat pour cela ,faire tourné les gens en bourrique devrait être dans le code du travail.
une fois réveillé et confirmé par un avocat certes 4 mois après donne la gagne bien sur.
ce faire abusé sur des promesses non tenu réveille les gens très vite avec un bon conseil.
le seul souci c est savoir que on n est dans le droit chemin et pensez que la loi est avec vous mais coup de théâtre on dit bo il as attendu 4 mois sans rien dire on lui donne un peu lol.
c est cela que je reproche.
malgres le temps passé dans cette situation la loi est pour tout le monde au même titres même parfois avec 2 années a travaillé sans rien .
donc le temps nest pas une excuse au délibéré ,quand ya eu fraude ,ya eu fraude.
je n’en suis pas dégouté encore vu que mes procès ne sont pas passé encore en délibéré.mais je crains le pire a voir ce que je vois comme condamnation ridicule pour des employeur privé .
certes pour des grosses entreprise ca tombe mais pour des petite entreprise on n’est plutôt cool pour les condamnation parfois je trouve alors que on dit par la même que la personne en face a gagné c est déroutant quand meme.

pour le DPAE je nest aucune obligation a le demandé.l employeur doit me le remettre DUE.
si lempoyeur respecte c est obligation ce nest pas a moi de lui rappelez.
si il ne les respecte pas non plus .
le mot parle de lui meme tout seul OBLIGATION
la chose que je peux lui rappelez et que jai faite dailleur c est de me remettre au moins mes fiche de paie et surtout la paye qui va avec.
chacun son role.j ai pas a surveillé ce que fait l employeur chacun sa responsabilité .je commence a croire effectivement que on marche sur la tete

on doit etre employé et surveillé et rappellez a son employeur de surtout ne pas oubliez c est obligations .je serais curieux de voir ce texte de loi ......
on doit lui rappelez surtout oui de nous payé en fin de mois ca c est certain
on doit lui rappelez d’avoir notre salaires ca aussi

Bonjour,
Donc la prudence voudrait que sans remise de la DPAE vous ne commenciez pas à travailler, sinon, elle ne sert à rien, mais je me doutais que vous n'admettriez pas que l'on vous dise cela...
Tout ne réside pas dans des obligations et dans des textes de Loi mais dans la défense de ses Droits en "bon père de famille" d'une manière judicieuse pour ne pas se retrouver aussi avec plusieurs mois de salaires impayés sans en plus recevoir les fiches de paie car ce n'est pas le Greffe du Conseil de Prud'Hommes qui va vous rappeler que vous pouvez le saisir en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.