Lettre de denonciation, droit de réserve de l'employeur

Publié le 17/06/2015 Vu 2143 fois 6 Par
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13/06/2015 16:12

Bonjour, un directeur convoque un salarié pour lui faire part qu'il a reçu un courrier dénoncant des faits a son égard.Il refuse de lui montrer la lettre, car il prêtant exercer un droit de réserve, afin de ne pas donner le nom de l'accusateur. Comment doit se positionner le salarié accusé? Puisqu'il ne peut être confronté a son accusateur. Il n'y a pas de témoin site dans la lettre. C'est sa parole contre celle de l'accusateur.peut'il dire a son employeur, compte tenu que je ne sais pas qui m'accuse restons en la ou est il obligé de répondre a ces accusation. Cordialement

13/06/2015 17:10

Bonjour,
Il est de la décision de l'employeur d'organiser une confrontation et s'il y a sanction, il reste au salarié de la contester jusque devant le Conseil de Prud'Hommes...
Autrement, le salarié n'est pas formellement obligé de répondre mais nous n'avons pas les éléments assez précis pour apprécier du type d'accusation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/06/2015 23:20

Bonsoir,
Si l'employeur,prend une sanction,il faudra qu'il motive par écrit sa décision.
Il faudra dès lors exiger les preuves ,au besoin par lettre recommandée AR.
Amicalement vôtre
suji KENZO

15/06/2015 08:28

Bonjour,
Demander des preuves serait reconnaître implicitement l'exactitude des faits reprochés et donc il est nettement préférable de les contester carrément ainsi que la sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/06/2015 18:31

Merci pour vos Réponses.

17/06/2015 11:55

Bonjour je travaille sa fait presque 3 ans et demi donne une société mais je suis son papier le patron ma dit il vas me faire un contrat pour je de pose un dossier a la préfecture mais le jour que je suis malade des reines pour case les calcule il veux me fait rien ni contrat ni travaille le solution c est quoi

17/06/2015 17:38

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en le rendant plus clair...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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