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Bonjour,
Nous etions en garde partagée avec nos voisins de palier de janvier 2010 à décembre 2010.
Ces derniers ont licenciés la nounou pour faute début décembre 2010.
Nous avons également rompu son contrat avec elle car ne pouvant pas réduire ses horaires nous ne pouvions supportés à nous seuls son salaire en garde simple. C'est ce motif que nous avons invoqués sur sa lettre de licenciement, la procédure a été respectée.
Elle nous attaque aux prudhommes pour licenciement abusif car nous ne lui avons proposer d'autre solution ni chercher d'autres familles.
Nous avons effectivement entrepris des démarches pour chercher une autre famille mais nous n'en avons pas trouvé, comme nous ne voulions pas nous retrouver sans mode de garde nous avons préféré la licencier et continuer une garde partagée avec cette famille et une autre nounou.
Notre seule erreur est de ne pas lui avoir dit que nous avions chercher une autre solution mais que nous n'en avions pas trouvé.
Etions nous obligés de lui proposer une autre solution? existe t-il juridiquement un texte qui pourrait nous aider à nous défendre?
Elle nous réclame 5000 euros peut elle gagner et si oui peut on lui accorder cette somme?
Merci d'avance pour votre aide,
Bonjour,
Le particulier employeur n'est pas une entreprise, il n'a donc pas à rechercher un reclassement et vous pouviez rompre le contrat de travail au titre de l'art. 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il s'agit d'une nounou à domicile et non d'une assistante maternel.
Connaissez vous un article similaire pour notre cas?
Merci d'avance pour votre aide,
Bonjour,
Il faudrait savoir si suite au licenciement de l'autre famille, vous avez proposé officiellement à la salariée une modification de son contrat de travail pour un temps partiel et que celle-ci l'a refusée, ce qui a motivé la procédure de licenciement...
Dans ce cas, vous pourriez vous référer à l'art. 12 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et plus particulièrement à cette disposition :
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l'assistance du salarié par un conseiller lors de l'entretien préalable ne sont pas applicables.
Ce qui exclut une tentative de reclassement et donc une proposition d'autre solution et la recherche d'une autre famille...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Merci beaucoup d'avoir pris du temps pour me répondre, votre aide nous est précieuse.
Pensez vous que nous devrions nous faire représenter par un avocat lors de notre procès au prud'hommes?
Merci encore et bonne soirée,
Cordialement,
Bonjour,
Je vous conseillerais en tout cas de comparaître en personne et c'est à vous de voir si vous vous sentez en situation pour vous défendre sans l'assistance d'un avocat qui n'est pas obligatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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