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Bonjour,
J'ai été licencié pour inaptitude à mon poste en janvier 2015, après avoir contesté l'avis médical d'inaptitude à temps plein mais apte à temps partiel, l'inspection du travail ma déclaré APTE à temps plein le 3 mars 2015. Sur les conseils d'un juriste, j'ai fais parvenir une demande de dommages et intérêts à mon ancien employeur par LRAR qui par retour me fais savoir son intention de contesté cette décision.
Mes questions: puis je quand même faire une demande de saisine auprès du CPH où dois je attendre la décision de cette contestation?
Quels sont les délai de réponses en cas de contestation au ministère du travail ?
Je vous remercie par avance de votre aide
Bonjour,
Le délai de réponse du Ministère du Travail est de 2 mois mais ensuite, il peut y avoir un recours devant le Tribunal Administratif...
Le Conseil de Prud'Hommes risque de renoncer à statuer en attente d'être plus informé sur la suite de la procédure...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de votre réponse pmtedforum pour votre réponse,
la réponse du ministère peut encore être contesté par la suite? je pensais que après l'avis de l'inspecteur du travail seul un recours était possible soit au ministère du travail soit au tribunal administratif mais pas les deux
Cordialement
Le recours auprès du Ministère du Travail est hiérarchique mais il peut y avoir ensuite ou à la place un recours en Justice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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