Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le 07/10/2015 Vu 1207 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/10/2015 15:13

Bonjour,

Le Conseil des Prud'hommes de SAINT NAZAIRE vient de rendre son jugement le 22 septembre 2015.
Mon licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Mon employeur est condamné à me verser 10000 euros de dommages et intérêts. Je trouve ce montant peu élevé au regard de la perte financière découlant de la perte de mon emploi. De 2300 euros Net mensuel, je ne touche que 1600 euros d'Allocations pour Retour à l'Emploi depuis début janvier 2015. Je dois tout de même régler mes charges et emprunts bancaires (j'avais renoncé à l'assurance chômage bancaire), ma pension alimentaire pour mes enfants en Université et en BTS, une caution bancaire à régulariser...
Le code du Travail précise qu'en cas d'ancienneté de moins de deux ans, cela est uniquement à l'appréciation des juges.
Merci de me renseigner à ce sujet et de me dire si faire APPEL de ce jugement serait une bonne solution.

Bien Cordialement.

07/10/2015 16:01

Bonjour,

Un tiens valant mieux que deux tu l'auras, comme il est indiqué dans votre jugement, les juges apprécient souverainement le montant, qui correspond à un peu plus de 3 mois de salaire brut.

Faire appel ne semble pas une bonne décision.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

07/10/2015 16:02

Bonjour,
Comme c'est une question d'appréciation concernant les dommages-intérêts, ce serait se substituer au Conseil de Prud'Hommes et même à la Cour d'Appel pour déterminer quelle somme devrait vous être attribuée sachant qu'elle représente environ 3,5 mois de votre salaire brut alors que nous ne connaissons pas exactement votre ancienneté mais que ça ne semble pas si mal par rapport aux condamnations habituelles...

N.B. : Message croisé avec le précédent...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter