licencier en AT apres la mise en sommeil de l entreprise

Publié le 15/11/2012 Vu 4113 fois 3 Par
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15/11/2012 19:29

bonsoir a tous, je vais vous expliquez mon cas qui sort vraiment de l ordinaire.Embauché en 2004 en tant que maçon dans une entreprise de moins de 10 salariées, j ai eu un accident sur un chantier.Chute des combes d un batiment (8 metres).En accident de travail reconnu par la secu et l employeur.Au mois de juin 2011, j etais convoquer a un entretien prealable au licenciement.Suite a cette entretien ,le 09/11/11 je me suis fait licencier economique .par la suite en fesant des recherche , je me suis aperçu que la sociétè etais mise en sommeil en date du 31/08/2011 soit 9 jours avant mon licenciement.
Mais avant mon accident , j avais pris un avocat pour un different de statut et de salaire,ce dernier en mettant la sociétè en sommeil n avait pas provisioner le compte de la sociétè en sachant que je l avais mis au tribunal des prudhommes.
Aujourd hui,il est insolvable et moi je me retrouve coinçer.
J attend que vous me dites si vous avez deja eus connaissances d un cas similaire et toutes votre aide serait la bienvenue merci !

15/11/2012 19:41

Bonjour,
Il faudrait savoir si lors du licenciement, l'employeur dans la lettre de licenciement a indiqué l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail...
Pour répondre à votre interrogation, vous pourriez éventuellement avec l'aide de votre avocat, faire constater la situation de cessation de paiement par le Tribunal de Commerce, ce qui déclencherait éventuellement la liquidation judiciaire de l'entreprise et votre créance pourrait être prise en charge par l'AGS...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/11/2012 19:47

bonjour,non dans la lettre de licenciement le motif etais economique sans plus de precision

15/11/2012 19:58

Alors, vous auriez la possibilité éventuellement, si le Jugement des Conseil de Prud'Hommes est antérieur d'engager un nouveau recours en nullité du licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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