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bonjour
Je souhaiterais savoir combien je peux avoir de dedomajement et interet pour prejudice moral pour mavoir licencier sans motif
Bonjour,
Si le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dans une entreprise de plus de 10 salariés après au moins 2 ans d'ancienneté, l'indemnité minimale est de 6 mois de salaires autrement, vous pensez bien que l'on ne peut pas calculer un préjudice comme cela...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Hormis les cas de harcèlement caractérisés,le préjudice moral accordé par les CPH est faible ,voir même nul.Les CPH considèrent généralement que les 6 mois minimum accordés au-delà de deux ans d'ancienneté sont suffisants pour englober un éventuel préjudice moral.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Bonjour,
Encore un qui veut se substituer aux Juridictions sans même connaître le dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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