Limite du nombre de renvois d'affaire

Question

10 messages

10/03/2011 23:33

Bonjour,

Ma question est la suivante: Jusqu'à combien de fois peut être renvoyée une affaire en référé devant le conseil du Prud'hommes tout en sachant que la saisine date du 15 Mai 2009 et que je suis à mon cinquième renvoi.

Merci !

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christelle29 · Answer 1 · 11/03/2011

20 messages

11/03/2011 11:07

Il n'y a, malheureusement, pas de solutions.

Votre affaire a été renvoyée plusieurs fois car votre Avocat et l'Avocat de la partie adverse se sont mis d'accord pour fixer, à chaque renvoi, une nouvelle date d'audience (ils le font, en général, pour avoir le temps de répondre aux écritures adverses : respect et principe du contradictoire).

Si vous êtes en région parisienne, les Avocats sont très souvent chargés, et ne peuvent pas répondre en respectant le calendrier de procédure fixé par le CPH.

Il faut prendre votre mal en patience, je crains.

Bon courage.

Cordialement.

PCARLI · Answer 2 · 11/03/2011

283 messages

11/03/2011 11:38

Bonjour,

Quels sont les motifs de chacun de ces renvois (demande de la partie adverse, de votre avocat si vous en avez un, surcharge du rôle) ?

Cordialement

P.M. · Answer 3 · 11/03/2011

49425 messages

11/03/2011 12:10

Bonjour,
Ce même sujet a été exposé deux fois et il y a été répondu :ce lien
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.