Litige suite à paiement par chèque emploi service

Bonjour,
Une amie a fait réaliser par un artisan la pose de moquette à son domicile. Sur proposition de cet artisan, mon amie a payé la prestation en Chèque Emploi Service. Or, quelques jours plus tard, la moquette s'est décollée en plusieurs endroits. Ayant recontacté l'artisan, celui-ci a finalement accepté de revenir après plusieurs semaines pour rectifier son travail. Ceci fait, il a réclamé un paiement supplémentaire, alors que seule sa responsabilité était engagée. Devant le refus de mon amie, il a menacé celle-ci de la "traîner devant les prud'hommes" au prétexte qu'il est dans ce cas l'employé et mon amie l'employeur. Maîtrisant manifestement bien son affaire, cet artisan semble s'être comporté de manière peu honnête en proposant ce moyen de paiement qui le met à l'abri de tout recours et lui permet d'être "couvert" par une juridiction particulière. Ma question est la suivante : mon amie n'a-t-elle effectivement pas moyen de contester ce second paiement dans une limite acceptable (la seconde "facture" s'élevant à 60 €)?

Bonjour,
Si l'artisan a été payé par un titre emploi service entreprise (TESE), ce n'est pas du tout le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, mais :

- je ne connais pas ce que vous appelez Titre Emploi Service Entreprise.

- la question concerne un chèque dit "CESU", je ne sais pas si c'est la même chose?

- Peu importe qui est compétent, la question porte sur la possibilité pour mon amie de refuser le paiement exigé par l'artisan.

Cela change tout car les responsabilités d'un entrepreneur ne sont pas les mêmes que celles d'un salarié et ce n'est pas la même législation qui est applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de nouveau, mais franchement je dois avouer que votre réponse n'apporte toujours pas d'éclaircissement quant à ma question. Comprenez bien que je suis complètement novice en matière de droit comme beaucoup de personnes...Certes j'entends bien que telle ou telle situation ne dépende pas de la même réglementation, mais cela reste très abscons et surtout peu utile pour moi...La question demeure pourtant simple : la demande de l'artisan est-elle légitime (c'est à dire est-il en droit de demander un nouveau versement pour un travail visiblement bâclé, et mon amie est-elle en droit de refuser de payer le dit service? L'artisan peut il l'exiger du seul fait que le premier paiement a été effectué par chèque CESU et qu'aucune garantie ni obligation de résultat ne serait attendue puisqu'il se considère comme un employé et non un prestataire?

Je vous fais une réponse juridique pour contrer l'argument de l'artisan en vous disant que le Conseil de Prud'Hommes n'est pas compétent (même si la facture a été payée avec un CESU) et vous ne me laissez même pas prolonger ma réponse en me disant que cela importe peu et maintenant que ce n'est pas utile...
Comme apparemment, je ne sais pas répondre à une question simple en bâclant la réponse, je ne vois pas effectivement comment je pourrait vous l'être...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci encore, monsieur, ou madame, pour votre persévèrance...J'en appelle à votre compréhension quant à mon précédent post, je n'avais pas l'intention de vous blesser mais simplement de tenter de vous faire comprendre mon attente. A la lecture de votre réponse, je comprends que le seul fait d'informer l'artisan concerné qu'il ne peut saisir les prud'hommes devrait suffire à clore le litige. Je l'espère! Merci de cette précision juridique, et dans cet esprit, puis-je vous demander les références éventuelles à donner à ce monsieur pour qu'il comprenne qu'il fait fausse route (soit dans les prétextes farfelus de sa demande, soit du fait de son incompétence en matière légale ou réglementaire pour le moins...). Merci encore pour votre assistance, et ne m'en veuillez pas pour des intentions que je n'ai certainement pas!

Tout simplement parce que c'est un artisan, qu'il ne perçoit pas un salaire mais qu'il facture ses prestations qu'il agit donc en professionnel sans lien de subordination avec le client et que cela juridiquement n'est pas en application du Code du Travail mais du code de la consommation et du code civil...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Effectivement en vous faisant une facture,il est artisan ,donc non salarié .En cas de litige ,c'est le juge de proximité qui est compétent.Si la moquette est mal posée,il doit la refaire correctement ,sans frais supplémentaires.
Amicalement vôtre
suji Kenzo