Mdph influence sur un procès

Question

18/05/2017 07:21

Bonjour

À votre avis est ce qu une acceptation de RQTH auprès de la MDPH ( travailleurs handicapés) pour défaillance psychologique suite à burn out réactionnel au travail peut aider un avocat et influencer un juge dans la plaidoirie d un dossier prudhommale et auprès du TASS ( faute inexcusable suite à MP reconnue pour burn out)?

Merci encore. Dernière modification : 18/05/2017

18/05/2017 11:38

Merci..qu endez vous dans votre réponse? ( désolé j ai du mal à comprendre votre réponse...)

18/05/2017 12:19

Je ne comprends pas cette phrase.....

"cela ne peut pas aller que dans le sens contraire à celui que vous souhaitez..."

18/05/2017 12:38

Ok,merci!!!

Par contre au delà d entraver, est ce une plus?

18/05/2017 18:18

Je vous remercie encore vivement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 18/05/2017

49425 messages

18/05/2017 08:15

Bonjour,
L'avocat devrait vous le dire si cela peut l'aider mais a priori, cela ne peut pas aller que dans le sens contraire à celui que vous souhaitez...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 18/05/2017

49425 messages

18/05/2017 11:43

Il faudrait que vous indiquiez ce que vous ne comprenez pas après relecture...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 3 · 18/05/2017

49425 messages

18/05/2017 12:35

Je ne pense pas que de faire état que vous êtes déclaré travailleur handicapé par la MDPH puisse entraver votre recours devant le Conseil de Prud'Hommes et d'autre part, de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur devant le TASS...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 4 · 18/05/2017

49425 messages

18/05/2017 12:47

Cela peut être un plus pour constater les conséquences si les faits sont avérés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.