Les mesures d'instructions au conseil de prud'hommes

Publié le 09/11/2013 Vu 1508 fois 3 Par
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07/11/2013 01:14

Au prud'hommes les mesures d'instructions ont-elles une place importante ?
que pensez vous de ces mesures ?

07/11/2013 08:55

Bonjour tout d'abord,
Il est assez rare qu'il y ait des mesures d'instruction mais un ou deux conseillers rapporteurs peuvent être désignés avant l'audience sur le fond...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/11/2013 03:01

Je vous remercie pour votre réponse.

Etant assez rare, si le juge n'ordonne aucune mesure,
est-ce qu'un salarié peut demander au conseil de prud'hommes d'ordonner ces mesures d'instructions si l'on pense qu'il y a eu licenciement abusive?
est-ce-qu'il existe un fondement juridique qui me permettant de mettre le juge en demeure ordonner toutes les mesures d'instructions.

09/11/2013 09:09

Bonjour,
Le salarié peut toujours demander mais le Conseil de Prud'Hommes en décidera sans que vous ayez la possibilité de le mettre en demeure...
Normalement, un licenciement abusif peut être invoqué par des éléments suffisamment probants soit qu'il soit nécessaire de mesures d'instructions sauf cas très particulier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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