Negociation employeur cour d appel

Publié le 23/03/2015 Vu 4732 fois 18 Par
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22/03/2015 17:20

Bonjour,tout le monde.
j aimerais quelques conseils , sur ma situation . En 2010 j ai mis mon ex employeur au Prud'hommes pour licenciement économique abusif , après toute les étapes de juridictions des prud'hommes , en mars 2013 je gagne en départage , mais bien sur mon ex employeur fait appel de la decision !! et je me retrouve convoqué en février 2015 par la cour d appel de Montpellier pour statué sur la décision des prud'homme de mon affaire de 2013 , je prend RDV avec mon avocat , ce dernier me conseil de négocié une somme j accepte la proposition , et en plus je n'ai pas trop le choix !!!
Il me dit que la l entreprise ne marche pas , et que les juges risquent de me faire perdre l affaire.. Ma question : Pourquoi cet avocat a négocié au dernier moment , il choisi la date du procès alors qu'il avait 2 ans pour le faire.. a savoir que je n ai pas de nouvelle de la négociation est ce qu il y a une dates butoir de négociation ? et est ce que je peux refusé la négociation et de remettre mon affaire en appel ?
Il me dit que l'entreprise ne marche pas !!! alors que la société a négocié un départ de 2 personnes membre d un syndicat FO il y a peu de temps a des tarif astronomiques !j essaie de prendre rdv :
Sa secrétaire m'appel toujours au dernier au moment pour me dire que l avocat n est pas disponible... Aidez moi parce que je suis perdu...je crois que j ai pas le choix de laisser tomber toute l affaire je vous remercie de votre conseil et de vos réponses.

22/03/2015 17:28

Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez refuser. Et si l'entreprise est en cessation de paiement, alors vous pourrez saisir le tribunal de commerce pour engager une procédure collective (plan de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire). Ensuite, l'AGS vous paiera votre dû dans la limite de 18.000 €.

22/03/2015 17:32

Votre avocat n'a pas le droit de vous lâcher comme un traitre

22/03/2015 17:36

c'est devenu à la mode, les avocats font les morts quand ils ne veulent plus défendre un de leurs clients. On leur fait beaucoup de procès il faut dire. Rien que moi, j'ai trois procès contre trois avocats. En plus j'ai deux avocats désignés par l'aide juridictionnelle qui ne répondent plus à mes prises de contact.

22/03/2015 17:54

Bonjour chatoon , merci de votre conseil , je crois que je vais remettre l affaire en appel , je n ai pas le choix ..on verra bien , le problème c est que la procédure va durer minimum encore 2 ans...comme vous dites les avocats font les morts , quand on a l aide juridictionnelle !!! Encore merci des conseils.

22/03/2015 18:00

Il y a eu un retrait du rôle en appel, pour que vous disiez que vous allez remettre l'affaire en appel ?

22/03/2015 18:13

Le problème c est que j ai pas confiance a cet avocat , et je vois que j ai pas de nouvelle de la negociation donc pour moi , il fait le mort . il est préférable de remettre l affaire en appel .
Vous me dites retrait du rôle en appel : c est a dire ?

22/03/2015 18:18

vous disiez que votre employeur avait fait appel, alors je ne comprends pas

22/03/2015 19:00

Oui mon employeur a fait appel de la decision de départage de 2013 . Au moment de passé en appel en février 2015 je suis convoqué par mon avocat 3 jours avant le procès en appel qui me dit qu il faut négocié , d après les informations que j ai eu par une lettre de la cour d appel qui me dit : ''négociation en cours '' en faite la négociation tarde un peu .. et j'ai l'impression que mon employeur gagne du temps , je pense que de négocié une affaire pour dire : ''oui ou non'' la réponse doit etre normalement rapide . Et je vois que sa tarde .Donc mon but si je n ai pas de nouvelle de mon employeur ou de mon avocat et de remettre mon affaire en appel avec aucune negociation.

22/03/2015 19:46

Je vous conseille de poursuivre ce but si vous ne voulez pas négocier un rapprochement avec votre employeur. Le mieux est d'adresser une lettre à votre avocat en recommandé avec AR pour lui demander de réintroduire l'affaire au rang des affaires en cours et de ne vous faire que des observations écrites. Si l'avocat ne répond pas dans trois mois, alors vous pourrez demander au bâtonnier du barreau du Tribunal de Grande Instance qui vous a accordé l'aide juridictionnelle de changer d'avocat. Vous pourrez par la suite demander des dommages-intérêts à cet avocat pour préjudice moral devant la juridiction de proximité limitrophe du barreau en question. Il faut vous armer de patience.

22/03/2015 21:10

J ai bien pris l information , je vous remercie pour toutes ces infos.
cordialement.

22/03/2015 21:18

Bonjour,
Donc apparemment, l'affaire n'a pas été retirée du rôle de la Cour d'Appel...
Personnellement, je n'ai pas à vous conseiller de refuser la négociation ou de la poursuivre car c'est une décision qui vous apparatient mais vous ne pouvez pas en être écarté et sans aller jusqu'à anticiper si votre avocat va vous faire subir un préjudice, je vous conseillerais de vous en rapprocher rapidement pour lui dire que vous voulez être associé à toutes les décisions et qu'il veuille bien vous tenir au courant d'où en est votre affaire...
Je vous conseillerais de ne pas suivre non plus aveuglément les avis de procéduriers compulsifs qui risquent de vous orienter d'une manière irresponsable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2015 21:24

Bonjour , je voulais simplement de conseil..

22/03/2015 21:35

C'est bien pour cela, déjà le chiffre qui vous est donné de la limite de garantie de l'AGS est faux...
Il faudrait savoir suivant la condamnation du Conseil de Prud'Hommes si l'exécution provisoire y était prévue mais de toute façon, elle est de Droit dans la limite de 9 mois de salaire donc vous pourriez conditionner toute négociation à ce versement même d'ailleurs pour que la Cour d'Appel traite votre affaire...
Vous ne pouvez a priori pas prendre position sans savoir ce que l'employeur pense vous proposer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2015 21:51

J ai bien enregistré votre commentaire sur l'AGS , le problème c’est que je trouve que la négociation bien longue .. sa fait 2 mois que je n'est pas de nouvelle , c est quand même insensé de la part de l employeur de me dire si ils acceptent la négociation ou pas . Le soucis c est que j ai l'impression de perdre du temps ....
Cordialement

22/03/2015 22:10

C'est bien pourquoi sans aller au conflit avec tout le monde par a priorisme, vous pourriez vous rapprocher de votre avocat par mail ou lettre recommandée avec AR pour que la situation soit plus transparente et éclaicie et lui demander de faire le point avec vous...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/03/2015 22:35

je vais faire comme vous dites ...j ai pas envie d aller au conflit , mais bon, j espère qui me donneras des explications .... et qui me laissera pas tomber , autrement je sais pas comment je vais faire.
Cordialement.

23/03/2015 00:19

alors c'est dommage pour vous, bonne chance, même si vous risquez d'attendre longtemps très longtemps. Enfin, tout dépend de la mentalité de chacun. En tout cas, ce pmtedforum n'hésite pas à rentrer en conflit avec moi à chaque message que j'écris. En fait, il me harcèle depuis début 2013. Alors si vous voulez un mauvais conseil, suivez ce qu'il dit à la lettre. Je vous aurais dit de ne pas remettre l'affaire en appel, il vous aurait conseillé de le faire depuis le temps que votre avocat fait le mort. Rappelez vous toutes ces vaines tentatives de prendre contact avec lui. Enfin, il y a une chose de sure c'est que c'est à vous de prendre la décision.

23/03/2015 08:40

Bonjour,
Vous risqueriez d'attendre encore plus longtemps le résultat d'un procès avec votre avocat...
Ce n'est pas parce que je conteste une position irréfléchie d'un excité des forums que j'entre en conflit...
Il prétend que l'affaire a été retirée du rôle alors que ce n'est pas forcément la cas et peut-être avez-vous d'ailleurs une date de renvoi pour laisser le temps à la négociation que l'on ne devrait pas rejeter a priori sans savoir ce qu'elle propose...
Donc le seul conseil qu'il vous donne c'est d'ester contre votre avocat mais de ne pas poursuivre l'affaire devant la Cour d'Appel si l'on peut comprendre son charabia...
Il n'y a apparemment que deux mois que la proposition de négociation a été faite et votre avocat attend peut-être la véritable proposition de la partie adverse mais il est temps, je pense de lui signaler les limites que vous voulez fixer...
Mais, je vous ai parlé aussi de l'exécution provisoire du Jugement du Conseil de Prud'Hommes et cela me paraît important pour la suite...
A vous d'apprécier ce qui vous paraît aller dans vos intérêts, calmement et sans énervement inutile mais a priori, votre avocat ne vous a pas encore lâché comme un "traitre"...
Vous savez, si je n'étais pas obligé de répondre à celui qui se considère comme victime parce que l'on est en désaccord avec lui, je m'en passerais et le forum retrouverais plus de sérénité...
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Cordialement.

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