Nomination sur équivalence de poste

Question

1 message

28/02/2013 09:15

Bonjour,
Voilà plus de six ans que j'occupe un poste de régulateur de ligne de bus (Poste de maitrise)sous la nomination de M A E (Machiniste Aide à l'Encadrement)dans la filière des métiers de développement.
Dans le protocole d'accord interne un M A E doit occupé se poste à 50% de son temps le solde sur son métier de base comme machiniste (conduite).
j'occupe a pleins le poste de régulateur de ligne de bus depuis les 24 derniers Mois.
Questions:
Dans quel mesure suis je en droit de demander une équivalence pour mon passage à la maitrise avec un effet rétroactif.
Statut de L'entreprise: (EPIC) Établissement Public Industriel et Commercial .
Mon statut Assimilé Fonctionnaire.
Merci d'avance.

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P.M. · Answer 1 · 28/02/2013

49353 messages

28/02/2013 09:35

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.