Notification de licenciement

Publié le 13/01/2024 Vu 813 fois 3 Par
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13/01/2024 12:35

Bonjour

Une notification de licenciement est signé par Mr "F" en tant que président de la société "X".

La société "Y" était la présidente de la société "X" quand ce licenciement a été notifié.

Mr "F" était le Vice-Président délégué de la société "Y" quand ce licenciement a été notifié.

Mes questions :

Mr "F" pouvait-il signer cette notification en tant que Président de la société "X" ?

Si non, est-il possible de contester ce licenciement ?


Merci à vous

Superviseur

13/01/2024 14:06


La société "Y" était la présidente de la société "X" quand ce licenciement a été notifié.


Bonjour,

Difficile à comprendre la présidente de la société X est une société ?

13/01/2024 16:19

Bonjour
Oui la présidente de la société X est la société Y.
Mr F est le vice président délégué de la société Y.
Il a signé en tant que président de la société X.

Merci

13/01/2024 17:48

Hello !

Sfyhoo, une société (personne morale) n'est pas "présidente" d'une autre société. C'est une "personne physique" qui préside une société. Par contre une société peut détenir et contrôler une autre société dite "filiale". La première étant la "maison-mère".

Une même personne peut être "vice-président d'une maison-mère" ET "président d'une de ses filiales" (et donc par exemple procéder à un licenciement en tant que président de cette filiale).

Remarque : dans les "groupes" ou "holdings" il est fréquent que le "président" d'une filiale soit un salarié de la maison-mère recevant le mandat social de direction de la filiale en question. Mais ce "président" de la filiale n'en est pas salarié.

Si vous voulez contester un licenciement sur la base du pouvoir de son signataire à le faire dans la société qui employait le salarié il est tout à fait inutile d'évoquer les éventuels pouvoirs que ce signataire aurait dans une autre société.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

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