Notre nourrice nous met au prud'homme

Publié le 05/07/2014 Vu 1173 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/07/2014 10:15

Bonjour à tous.
Voila notre ancienne nourrice nous a convoquer au prud'homme et passé au bureau de conciliation car après l'avoir licencier nous ne l'avons pas convoquer à un entretien préalable avant son licenciement, mais voila cette loi ne s'applique pas aux assistantes maternelle.(loi qui a été vu en cour de cassation est validé)ce qui nous a amener à lui prouver en lui envoyant les textes de loi dans notre rapport de conclusion.

Puis à son tour de nous envoyer ces conclusions par son avocat ou là notre grande surprise ou elle ne parle plus de l'entretien préalable mais du fait qu'elle était enceinte, à savoir qu'aucun certificat médical nous a été envoyer de sa part en recommandé..Nous avons reçu seulement en envoi normal 1 seul arrêt de travail qui n'indique aucun cas son état de grossesse sachant qu'elle avait 15 jours pour nous envoyer son certificat après avoir reçu sa lettre de licenciement pour cause de déménagement et pour la rentrée en maternelle pour notre fils cette année.

Elle essaye part tout les moyens de nous avoir et pensez vous qu'elle va pouvoir réussir?

Merci d'avance

05/07/2014 11:29

Bonjour,
Je pense qu'il faudrait s'en remettre à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui devrait analyser exactement les éléments proposés par chacune des parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

05/07/2014 12:10

Bonjour merci d'avoir répondu rapidement, mais pensez vous que l'analyse des prud'hommes nous sera défavorable ou pas?

05/07/2014 12:16

Je ne vois pas dans l'état des informations que nous avons comment elle pourrait vous être défavorable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter