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Bonjour à tous.
Voila notre ancienne nourrice nous a convoquer au prud'homme et passé au bureau de conciliation car après l'avoir licencier nous ne l'avons pas convoquer à un entretien préalable avant son licenciement, mais voila cette loi ne s'applique pas aux assistantes maternelle.(loi qui a été vu en cour de cassation est validé)ce qui nous a amener à lui prouver en lui envoyant les textes de loi dans notre rapport de conclusion.
Puis à son tour de nous envoyer ces conclusions par son avocat ou là notre grande surprise ou elle ne parle plus de l'entretien préalable mais du fait qu'elle était enceinte, à savoir qu'aucun certificat médical nous a été envoyer de sa part en recommandé..Nous avons reçu seulement en envoi normal 1 seul arrêt de travail qui n'indique aucun cas son état de grossesse sachant qu'elle avait 15 jours pour nous envoyer son certificat après avoir reçu sa lettre de licenciement pour cause de déménagement et pour la rentrée en maternelle pour notre fils cette année.
Elle essaye part tout les moyens de nous avoir et pensez vous qu'elle va pouvoir réussir?
Merci d'avance
Bonjour,
Je pense qu'il faudrait s'en remettre à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes qui devrait analyser exactement les éléments proposés par chacune des parties...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour merci d'avoir répondu rapidement, mais pensez vous que l'analyse des prud'hommes nous sera défavorable ou pas?
Je ne vois pas dans l'état des informations que nous avons comment elle pourrait vous être défavorable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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