Obligation de réintégration

Question

12 messages

06/06/2011 12:58

Bonjour,

je suis responsable d'une association et nous sommes en cours de licenciement pour l'un de nos salariés pour insuffisances professionnelles. Les insuffisance que nous lui reprochons sont vraisemblablement légères pour justifier d'un licenciement mais il ne nous est plus possible de travailler avec cette personne qui souhaite par ailleurs attaquer l'association au CPH pour des heures sup impayées... Nous acceptons donc le risque de devoir payer au CPH concernant le licenciement.
Cependant nous nous interrogeons sur l'obligation qui pourrait nous être fait de réintégrer le salarié? Dans quels cas cela peut il se produire??
Merci pour votre réponse
Diane BAILLIEUX

12 messages

07/06/2011 20:37

Merci beaucoup pour votre réponse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Paul PERUISSET · Answer 1 · 06/06/2011

728 messages

06/06/2011 13:16

Bonjour Diane,

Dans votre cas, le CPH peut simplement proposer la réintégration, et si l'une des parties s'y oppose, la réintégration est impossible.

Il existe toutefois une exception pour les salariés protégés.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET