Ordonnance exécutoire probème pour l'huissier qui doit exécuter

Bonjour,

Ordonnance rendu depuis février 2014 est l'huissier ne peut saisir car il ne trouve pas la banque de la société comment peut il faire et ou trouver cette dite banque que puis-je faire? à qui m'adresser?
Merci

Cordialement.

Sonia.

Bonjour,
Je présume que vous voulez parler d'une ordonnance de référé...
L'Huissier devrait savoir ce qu'il doit faire mais il peut normalement consulter le FICOBA (Fichier des comptes bancaires) ou par requête auprès du Procureur de la République obtenir d'autres informations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Sonia,

@pmtedforum ==> ordonnance de référé ou pas ==> on suppose que Sonia a un titre exécutoire (même si le CPH ne le fait jamais mais le bureau de conciliation a également les pouvoirs de rendre certaines ordonnances et de faire droit à certaines provisions)

==> Quelles informations peut-on obtenir auprès du Parquet lorsqu'on a un titre exécutoire?

Il y a plusieurs choses:

- avez-vous reçu des paiements par chèque voire virement de cette société? Si oui, vous devriez connaitre le nom de la banque voire le numéro de compte si vous avez reçu des chèque. Le compte a pu être fermé mais c'est à l'huissier de justice de le vérifier

- l'huissier devrait normalement consulter ou saisir FICOBA qui lui donnerait la liste des comptes bancaires de la Société ou du particulier (certains particuliers/employeurs peuvent être attraits au CPH)

*Une réflexion personnelle, c'est triste que les particuliers ne puissent pas saisir directement FICOBA notamment lorsqu'on a un titre exécutoire

- Il y a d'autres moyens de recouvrement plus long, comme la saisie vente etc ==> mais cela seul un huissier diligent et sérieux peut le faire


- l'incompétence ou la mauvaise foi de certains huissiers de justice est souvent flagrante et c'est regrettable

* Me Catherine PARASIE, huissier de justice à ROUEN, m'avait facturé un acte de saisie de rémunération, qu'elle disait avoir adressé au Juge. Ce qui était faux. Ca été reconnu par la CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice)

*Me Michel MARTIN, huissier de justice à Charenton, a refusé de solliciter à ma demande un relevé bancaire de la BRED d'un employeur la Sarl EGERIE OSIA. L'huissier avait saisi conservatoirement près de 2300 Euros sur un montant de 36680 Euros alors qu'il existait sur un compte titre la somme de 12000 Euros qui n'a jamais été saisie. Si l'huissier de justice avait fait le nécessaire en demandant le relevé bancaire, la somme de 12000 Euros aurait été saisie également en l'espèce tel n'est pas le cas.

A contrario, à Paris, je connais un très bon huissier de justice, très sérieux, pas avare de conseils, c'est Me Pascal VIGNAT.

Cordialement.

Bonjour,
Tout à fait d'accord pour l'ordonnance suite à une audience de conciliation mais comme l'intéressée ne fait pas allusion à un Jugement à venir, j'ai simplifié en parlant de référé même si elle aurait pu rectifier dans sa réponse mais l'une ou l'autre sont proches dans ses effets même si vous considérez à tort que le CPH ne le fait jamais, ce qui d'ailleurs rendrait votre commentaire complètement inutile......
Mais je pense qu'il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles en leur expliquant que si elle-même ou l'Huissier a entre les mains un chèqua, le nom de la banque est marqué dessus sachant qu'entre temps l'entreprise a ou en changer...
Vos commentaires négatifs ensuite n'ajoutent rien et ne font que régler vos problèmes personnels et en plus conseiller un Huissier situé à Paris lorsque l'on est en Gironde relève du ridicule...
Mais avec vous on a l'habitude que vous vous serviez du forum en tribune sans pratiquement ne rien ajouter quand ce n'est pas carrément des considérations politiques extrémistes...
Je vous signale toutefois que la saisie d'un compte-titre ne relève pas de la même procédure de saisie-attibution...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

@pmtedforum ==>"Je vous signale toutefois que la saisie d'un compte-titre ne relève pas de la même procédure de saisie-attibution..." ==> pourriez-nous éclairer davantage? Que doit faire l'huissier pour saisir un compte de titres?

Par ailleurs,

@pmtedforum ==> c'est contradictoire de dire " Tout à fait d'accord" et "Mais avec vous on a l'habitude que vous vous serviez du forum en tribune "

Dans un sens comme dans l'autre, j'ai exprimé une opinion et je respecte la votre sans la juger, étant rappelé que ne pas accepter l'opinion adverse est une forme comme vous dites de"considérations politiques extrémistes... "

Cordialement.

Bonjour,
Je pense que vous disposez d'un moteur de recherches internet et que donc vous auriez pu trouver notamment ce dossier car je n'ai pas envie d'encombrer le sujet d'un autre pour vous répondre ou régler d'autres problèmes que les siens...
Tronquer des citations et ainsi les réduire pour s'en servir c'est malhonnête intellectuellement en plus en allant d'une phrase à l'autre...
Je sais bien qu'il y a des individus que leurs opinions rendent nostalgiques des périodes passées mais un forum ne doit pas servir à des pratiques de délation sans que les mis en causes nominativement puissent répondre, la kommandantur n'est plus présente sur notre territoire et ce n'est pas une opinion mais des faits extrémistes que je n'accepte pas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Un huissier de justice est un officier ministériel. Il est donc normal que chacun sache ce qu'ils font.

En effet, je regrette qu'il n'existe pas encore de sites internets qui permettrait à chaque citoyen de consulter le dossier de tous les officiers ministériels: huissier, notaire, magistrats, etc.

Vous confondez délation et transparence et donc démocratie et justice.

Les professionnels du droit: avocat, magistrat, huissier etc se jugent entre eux déontologiquement sans que le public n'ait accès à ces décisions. Je trouve que c'est antidémocratique et contre la justice.

Cordialement.

Je ne confonds rien du tout c'est vous qui transformez un forum en une tribune et endroit de délation sans aucune autre transparence que vos dires en plus erronés comme on peut le constater...
La Justice ne se rend pas sur un forum ne vous en déplaise et sans entendre le contradictoire et c'est vous qui dévoyez la démocratie en pratiquant la même chose que ce que vous prétendez qu'il existe dans les différents ordres ou chambres professionnels contre lesquelles d'ailleurs un recours judiciaire reste possible...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Vous remercie beaucoup pour votre réponse

Cordialement.

Mme AUBRY Sonia.

Que de commentaires pour une question, j'avais simplement envie qu'on me guide sur une ordonnance exécutoire qui traîne depuis plus d'un an à savoir, quels étaient mes recours pour obtenir ce dont il est mentionné sur cette dite exécution.
Voilà tout.
Cordialement.
AUBRY.

Bonjour,
C'est bien pourquoi j'ai indiqué à un trublion : "je n'ai pas envie d'encombrer le sujet d'un autre pour vous répondre ou régler d'autres problèmes que les siens"...
Je comprends votre remarque et vous prie de m'excuser si ma réponse initiale a été ensuite mêlée à d'autre propos inutiles...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.