Paiement des calendaires URSAFF lors de deplacement etranger

Publié le 04/02/2015 Vu 1480 fois 1 Par
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04/02/2015 04:08

je travaille pour une société de service qui, lorsque nous sommes choisis suite à appel d'offre, nous envoie à l'étranger pour suivre des chantiers pour notre client.
Lors de la réponse à l'appel d'offre, les frais affairant à la vie sur place (hotel, taxi ou voiture de loc, billet d'avion) sont pris en compte en se basant sur les grands deplacements URSAFF. Mon ordre de mission est fait en 3 parties: jour de depart sans calendaire, mission sur place avec calendaire, jour de retour sans calendaire.Par contre en discutant avec le contract manager il semblerait que ma société charge notre client dès mon départ et jusqu'à mon retour.
Est il autorisé de faire de la sorte, sachant que sur la valeur du calendaire ils ajoutent des frais de fonctionnement. Pour faire simple le premier jour et le dernier jour ils chargent 160€+12% mais il ne me donne rien. j'estime au moins avoir droit à la somme de base soit 160€

04/02/2015 09:04

Bonjour tout d'abord,
Il n'y a a priori aucune concordance obligatoire entre les accords commerciaux vis à vis du client que vous n'avez normalement pas à connaitre et ce que que vous doit l'employeur...
En revanche, ce qui pourrait être discutable c'est la manière de vous indemniser de vos frais professionnels et si c'est prévu au contrat de travail ou tout autre document comme un ordre de mission...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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