Non paiment de commission

Publié le 04/08/2009 Vu 1940 fois 1 Par
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02/08/2009 15:58

Bonjour,

J'ai arrêté de travailler pour un assureur, comme auto entrepreneur, le 10juillet 2009, pour raison personnelle.

J'ai réclamé le paiment de mes commissions, hier j'ai reçu un courier n'indiquant que je ne serais pas payée avant 2ans, car suivant mon contrat, le mandant peut à titre exceptionnel, retarder le paiement, et de plus le montant indiqué est nettement inférieur à ce que j'ai moi même calculé (suivant leur méthode de calcul).

Je me retrouve donc sans un sous, et je me demande s'il existe un recours, sachant que mon ancienne "entreprise" est fermée pour trois semaines (pour cause de vacances).

Merci de votre aide

04/08/2009 10:54

bonjour
quel type de contrat avez vous signé ?
un contrat d'apport d'affaires?
Par principe, dans ce type de contrat, les commissions sont dues au jour de la conclusion du contrat ou au jour où les primes ont été encaissées par le courtier.
cordialement

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