Palfond urssaf pour calcul 4 mois de préavis

Question

2 messages

14/02/2015 12:23

suite a une décision des prudhommes, mon employeur doit me verser 4 mois de préavis. Je viens de recevoir mon salaire, et une chose m'interpelle. Le plafond pris en compte pour le calcul de la tranche A et B est le plafond d'un mois seulement. Ne devrait il pas être de quatre mois?
Merci de votre reponse

2 messages

14/02/2015 17:29

MERCI BEAUCOUP

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P.M. · Answer 1 · 14/02/2015

49425 messages

14/02/2015 12:37

Bonjour,
A priori, effectivement, mais c'est plus une question comptable que de Droit du Travail à laquelle l'URSSAF pourrait sûrement répondre si vous les interrogiez plutôt par mail ou par lettre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

miyako · Answer 2 · 14/02/2015

4287 messages

14/02/2015 20:01

Bonsoir,
C'est le salaire mensuel au mois le mois qui est pris en compte pour les taux URSSAF et ARRCO/ARGIC .
Amicalement vôtre
suji KENZO